AGENDA DE LA MAISON DU DROIT 2009

________________________________

Mercredi 18 et Jeudi 19 Novembre 2009

Conférence francophone Régionale

Les enjeux juridiques du développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Etat des lieux et perspectives

Salle de conférence de l’hôtel Bao Son,

50, Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi

Accès à la conférence

________________________________

Mercredi 28 octobre 2009

Conférence sur la Fiscalité française et la Crise internationale

 Salle de conférence de la Maison du Droit Vietnamo-Française

87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi

Conférencier: Maître Daniel Guiroy, Avocat fiscaliste et professeur de fiscalité internationale

________________________________

Mercredi 7 et jeudi 8 octobre 2009

Séminaire d'expertise sur les projets de textes sur le notariat

 Salle de conférence de la Maison du Droit Vietnamo-Française

87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi

Conférenciers: Mme Sylviane PLANTELIN: Notaire à Saint-Germain-en-Laye

                        M. Olivier GOUSSARD: Représentant du Conseil Supérieur du Notariat français

                        Mme. DO Hoàng Yến : Département des auxiliaires de justice, Ministère de la justice vietnamien.

Programme détaillé:          

Traduction simultanée en français et en vietnamien

________________________________

Septembre 2009

Inscriptions aux tests d'évaluation pour les cours

de Français juridique de l'année 2009/2010

Nouveauté: Réouverture des cours de Français juridique niveau avancé pour la rentrée 2009

Programme détaillé (niveau avancé)

Pour plus de détails consultez la rubrique Formations juridiques

________________________________

Jeudi 24 et vendredi 25 septembre 2009

Séminaire d'expertise sur le projet de Loi sur l'arbitrage

 Salle de conférence de la Maison du Droit Vietnamo-Française

87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi

Conférenciers: Mme Corinne MONTINERI: Administrateur au secrétariat de la Commission des 

                        Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

                        M. Jean-Pierre ANCEL: Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation

                        M. NGUYEN Minh Chi: Président du Centre d’arbitrage international près la  

                        Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam

Programme détaillé: version françaiseversion vietnamienne

 Projet de Loi: version vietnamienne

Tableau comparatif Ordonnance d'arbitrage de 2003 (en vigueur) et le projet de Loi 2009

Traduction simultanée en français et en vietnamien

________________________________

Mercredi 16 et jeudi 17 septembre 2009

Séminaire d'expertise sur les enchères publiques à HCMV

Maison des Hôtes du Cabinet de l’Assemblée nationale

165 Nam Ky Khoi Nghia - 3^eme arrondissement - Ho Chi Minh ville

Conférencière: Mme Pascale LIEGEOIS: Adjointe au chef du bureau de la réglementation des

                        professions de la Sous direction des professions, Direction des affaires civiles et du

                        sceau du Ministère français de la justice et des libertés

Auditoire:         Les rédacteurs du projet de Décret, les représentants des services publics et 

                        privés de vente aux enchères publiques, les représentants des autorités de

                        tutelle publique et toute personne intéressée.

     Programme détaillé:  version françaiseversion vietnamienne

                          Projet de Décret:      version françaiseversion vietnamienne

________________________________

Mercredi 26 et jeudi 27 août 2009

Conférence internationale des droits de l'enfant

Programme détaillé

Renseignements: http://www.ahjucaf.org/spip.php?article6794

   _______________________________

Formations sur la pratique de

l'arbitrage commercial

HCMV: 1^er et 2 juin 2009   -   HANOI: 4 et 5 juin 2009

Formations assurées par: M^e Laurence KIFFER

                                                                                   M^e Eric TEYNIER

                                         Avocats au Cabinet Teynier, Pic et associés

                                         56 Rue de Londres

                                         75 008 PARIS                                                                                                 

Programme en français

   _______________________________

Séminaire d'expertise de 3 projets de décrets

20 et 21 mai 2009

▪ Décret sur la procédure d'exécution des décisions civiles   

▪ Décret sur l'organisation des services d'exécution des décisions civiles

▪ Décret sur l'organisation et l'activité des huissiers de justice de HCMV à titre expérimental  

Conférenciers:

 ▪ M^e Patrick SAFAR:  Huissier de justice - Délégué à la chambre nationale des huissiers de justice - 

                                    Vice-Président de l'Ecole nationale de la procédure   

▪ M^e Gérard SUISSA: Huissier de justice

Auditoire:

▪ Membres du groupe des rédacteur des projets                           

▪ Représentants des institutions concernées      

Salle de conférence de la Maison du Droit

   _______________________________

Programme de Bourses Evariste Galois

             Le lauréat de la Bourse Evariste-Galois est M. BUI Đuc Giang, étudiant en Master Droit des Affaires internationales à l'Ecole supérieure de commerce extérieure de Hanoi.

   _______________________________

Nouvelle Direction

Depuis le 1^er avril 2009, la direction de la Maison du Droit est assurée par Monsieur Dominique PONSOT - Directeur adjoint - et Madame NGUYỄN Thị Hảo - Directrice -, successeur de M. NGUYỄN Văn Bình.