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AGENDA DE LA MAISON DU DROIT 2010
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08 Décembre 2010
Conférence
La
dernière session du Tribunal de Russel
pour
la Palestine :
La responsabilité des entreprises privées soutenant
Israël dans ses violations du Droit International
au préjudice de la Palestine
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
-
M. Eric David,
Professeur
de Droit pénal International à l’Université Libre de
Bruxelles et Intervenant dans le Master Droit de la
Coopération Economique
Programme:
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28 Novembre 2010
Formation des
huissiers de justice
Maison des hôtes du
Cabinet de l’Assemblée nationale
165 Nam Kỳ Khởi Nghĩa, 3ème
arrondissement, Ho Chi Minh ville
Conférenciers:
- Me. Patrick
Safar,
Huissier de justice, Chambre nationale des Huissiers de
justice
-
Me.
Gérard Suissa,
Huissier de justice,
Chambre nationale des Huissiers de justice
Programme:
Traduction simultanée en français et en vietnamien
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27 Novembre 2010
Formation des notaires
Maison des hôtes du
Cabinet de l’Assemblée nationale
165 Nam Kỳ Khởi Nghĩa, 3ème
arrondissement, Ho Chi Minh ville
Conférenciers:
-
Me. Olivier GOUSSARD,
Notaire, Conseil Supérieur du Notariat
-
Me. Jean DELEAGE,
Notaire, Conseil Supérieur du Notariat
-
M. Jack HOECKEL,
Directeur technique des opérations du Conseil Supérieur
du Notariat au Vietnam
-
M. PHAN Ba Phap,
Directeur de la Société CMT
Programme:
Traduction simultanée en français et en vietnamien
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De 15 à 19 Novembre
2010
Formation aux contrats
de distribution exclusive, de franchise et de
commissionnaire-affilie
15 novembre 2010
Maison des hôtes, 168
Hai Ba Trung, 1er arrondissement, HCMV
17 novembre 2010
Héritage Hôtel, 9 Ly
Thuong Kiet, La ville de Hue
19 novembre 2010
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
-
Me Chantal Meininger BOTHOREL,
Avocat associé dans la SELARL PEISSE DUPICHOT ZIRAH
BOTHOREL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris
-
Me
Laurent MARTINET,
Avocat associé du Cabinet JONES DAY, Avocat au Barreau
de Paris
Programme:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Mercredi 10 Novembre
2010
La Justiciabilité internationale de l’environnement
à la lumière dequelques affaires récentes
15h00
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
-
Monsieur Stéphane Doumbé-Billé,
Professeur à l’Université Lyon III
– Jean Moulin et intervenant au master de droit de la
coopération économique.
Programme:

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Lundi 8 &
mardi 9 Novenbre 2010
Séminaire
d’étude sur le casier judiciaire
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
-
Mme Nathalie CHAUVET,
Chargée de communication, Casier judiciaire national
-
Mme Sophie VULLIET-TAVERNIER,
Directeur des Affaires juridiques, internationales et de
l’Expertise, Commission Nationale de l’Information et
des Libertés (CNIL)
Programme:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Lundi 27 &
mardi 28 septembre 2010
COLLOQUE FRANCOPHONE
RÉGIONAL
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR :
REGARDS CROISéS
EUROPÉENS ET ASIATIQUES
Hôtel Sofitel Plaza
1 rue Thanh Nien - Ba Dinh - Hanoi
Conférenciers:
-
Mme. Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur à
l'Université Paris X Nanterre
-
M. Laurent LEVENEUR,
Professeur à l'Université
Panthéon-Assas (Paris II)
-
Me Jean DELEAGE, Notaire à Saint-Chamond,
- M. Alain GOURIO,
Responsable de la
Coordination juridique BNP Paribas
-
M. Stéphane BRACONNIER,
Professeur à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
-
M. Claude BRENNER,
Professeur à l'Université
Panthéon-Assas (Paris II)
-
M. Dominique
PONSOT,
Magistrat, Directeur-adjoint de la Maison du
droit Vietnamo-Française
-
Mme LAI Viet Anh,
Chef du Bureau de la
législation, Direction du commerce électronique,
Ministère du Commerce et de l’Industrie
-
M. LE Hong Hanh, Directeur de l’Institut des
sciences juridiques, Ministère de la Justice
-
Me TRUONG Thanh Duc, Directeur juridique de BAOVIET Bank, Président de la Société d’avocats BASICO
-
M. NGUYEN Nhu Phat,
Directeur de l’Institut de
l’État et du Droit
-
M. BACH Van Mung,
Directeur du Département de la gestion de la
concurrence, Ministère du Commerce et de l'industrie
-
M. Prom SIDHRA, Secrétaire d’État, Ministère de
la Justice du Royaume du Cambodge
-
M. Santisouk VILAYCHREUN, Directeur du
Département du commerce intérieur, Ministère de
l'Industrie et du Commerce du Laos
-
M. Nontawat
NAWATRAKULPISUT, Professeur à la Faculté de droit,
Université Thammasat, Thaïlande
Programme: 
Traduction simultanée en français et en vietnamien
ACTES DU COLLOQUE
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Mardi 13
juillet 2010
Conférence "Le droit et les
langues"
14h - 19h
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
M. Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université Paris
II
M. Lukas HECKENDORN LLM,
Chef du domaine de direction scientifique,
Institut Suisse de droit comparé - Laussane
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Jeudi 08 juillet 2010
Séminaire
d'expertise sur l'état civil
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
Mme. Clémentine BLANC,
Direction des
affaires civiles et du sceau,
Ministère de la Justice français
M. NGUYEN Quoc Cuong,
Directeur adjoint du Département de l'administratif et
judiciaire, Ministère de la Justice vietnamien
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Mercredi 23 & Jeudi 24 juin
2010
Séminaire
d'expertise des projets d'ordonnances sur la Consolidation et
la Codification des textes normatifs
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
Mme Elisabeth CATTA,
Substitut général à la Cour d’appel de Paris, chargée de mission
à la Commission Supérieure de Codification
Mme Béatrice BLEIN,
Responsable de la consolidation des textes normatifs au sein de
la Direction de l’information légale et administrative (Services
du Premier Ministre)
M LE Thanh Long,
Directeur du Département des questions générales relatives à
l’élaboration des textes normatifs, Ministère de la Justice
Mme. NGUYEN Thị Kim Thoa,
Directrice-adjointe du Département du droit pénal et
administratif, Ministère de la Justice
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Mardi 08 juin 2010
Séminaire d'expertise sur le
projet de code de déontologie notariale
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
M. Olivier GOUSSARD,
Notaire, Conseil supérieur du
Notariat français
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Lundi 07 & mardi 08 juin
2010
Séminaire sur la copropriété
et la protection de l'accédant
à la propriété immobilière
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
M.
Pierre Becqué,
Notaire, Conseil supérieur du
Notariat français
M.
Jean-François FILEZ,
Géomètre-expert
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Jeudi 27 & vendredi 28 mai 2010
Séminaire
sur le rôle des tribunaux
dans l’exécution des jugements
Salle de conférence de la Maison du Droit
Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
Mme. Christine ROUGER,
Conseiller à la Cour d’appel de Poitiers
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Formation sur la médiation commerciale
Lundi 10 & mardi 11 mai 2010
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Lundi 13 & mardi 14 mai 2010
Maison des hôtes du Cabinet de parlement
165 Nam Ki Khoi Nghia - 3ème district -
HCM ville
Conférenciers:
Mme Béatrice BRENNEUR,
Présidente de chambre honoraire, Fondatrice du Groupement
Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)
Mme Laurence VILLENEUVE,
Chargée de mission, Formatrice à l'Institut de Formation à la
Médiation et à la Négociation (IFOMENE/ICP)
Mme NGUYEN
Thi Minh,
Directrice adjointe du Département des Auxiliaires de justice,
Ministère de la Justice
Programme détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Mardi 20 & mercredi 21 avril 2010
Séminaire d'expertise du projet de
Loi sur la protection des consommateurs
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférenciers:
M. Alexandre DAVID,
Magistrat, Bureau du droit processuel et
du droit social, Direction des affaires civiles et du Sceau,
Ministère de la Justice français
M.
Dominique PONSOT,
Magistrat français,
Directeur - adjointde
la Maison du Droit Vietnamo-Française
Mme.
VU Thi Bach Nga,
Chef du Bureau de protection des
consommateurs, Département de la gestion de
la concurrence, Ministère de l’Industrie et du Commerce
Programme
détailé:

Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Lundi 12 & mardi 13 avril 2010
Séminaire
d'expertise sur
l’expertise judiciaire
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
M. Pierre CHEVALIER, avocat
général référendaire à la Cour de cassation fraçaise
M. Pierre LOEPER, commissaire
aux comptes, ancien président du Conseil national des compagnies
d’experts judiciaires français
Mme. DO Hoang Yen, Directrice
du Département des auxiliaires de justice, Ministère de la
Justice vietnamien.
Programme détaillé:
Traduction simultanée en français et en vietnamien
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Mercredi 7 avril 2010
Conférence sur le
Peer - to - Peer
Problèmes
juridiques et solutions récentes
18h - 20h
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
M.
Jaques Larrieu, Avocat
Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole et intervenant
au master de droit de la coopération économique.
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Mercredi 31 mars 2010
Conférence sur
l'évolution du droit international de l'environnement:
Questions
anciennes et nouvelles
18h - 20h
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
M.
Stéphane Doumbé-Billé,
Professeur à l'Université Lyon III - Jean Moulin et intervenant
au master de droit de la coopération économique.
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Mardi 30 mars 2010
Conférence sur
les modes de protection des libertés publiques:
Évolutions
récentes
18h - 20h
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
M.
Jean-Pierre Théron, Professeur
à l'Université Toulouse 1 - Capitole et intervenant au master de
droit de la coopération économique.
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Mardi 16 mars 2010
Conférence sur
la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de
marchandises:
Un texte aux
nombreux mérites
18h - 20h
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
Maître
Simon Hotte, Avocat
spécialiste du droit des contrats internationaux et intervenant
au master de droit de la coopération économique
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Mardi 9 & Jeudi 11 mars 2010
Cours de droit pénal des affaires destiné aux étudiants du
niveau avancé
Des infractions
de distribution des dividendes fictifs et de la banqueroute
18h - 20h
Salle de conférence de la Maison
du Droit Vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh - Dong Da - Hanoi
Conférencier:
Mme.
Corinne Mascala, Professeur
à l'Université Toulouse 1 - Capitole
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Jeudi 28 Janvier 2010
Colloque
sur le droit des affaires de l'OHADA
Instruments de promotion et de sécurisation des investissements en Afrique
13h30 - 17h30
Salle de conférence de la Maison du Droit
vietnamo-Française
87 Nguyen Chi Thanh, Dong Da, Hanoi
Conférenciers:
M. Alhousseini MOULOUL: Professeur
de droit à l'école Nationale d'Administration et de la Magistrature
du Niger
M. Salvatore
MANCUSO: Professeur
de droit comparé à l'Université de Macao et professeur honoraire de droit
africain à l'Université de Xiangtan
M.
Dominique PONSOT
: Magistrat,
Directeur adjoint de la Maison du Droit Vietnamo-Française
Programme
détaillé:
Traduction simultanée en français et en vietnamien
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AGENDA DE LA MAISON DU DROIT 2009
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