1. CD
- ROM Recueil tables 1980 / 2001, août 2001 / Gazette du
Palais
- Plus
de 20 ans de jurisprudence publiée
- 260
000 références issues des principales revues juridiques
- Recueils
: fac-similés 1986 / août 2001
2. Le
Doctrinal n° 51 / Cabinet d'avocats Gide Loyrette
Doctrine française, février 1998 : Compilation
bibliographique de 168 périodiques juridiques.
3. Le
Sénat, 1997
Le Sénat d’aujourd’hui : Le rôle institutionnel du
Sénat, son organisation, son action dans le domaine
européen et international, le mandat des sénateurs…
- Histoire
du Sénat et visite
4. Cour
des comptes et Chambres régionales des comptes, 1895
–1996
- Cour
des comptes : rapports publics annuels, sélection
d'arrêts, sélection de communications
- Chambres
régionales de comptes (CRC) : jugements, avis de
contrôle budgétaire, lettres d'observations définitives
- Cour
de discipline budgétaire et financière : arrêts
5. L'espace
constitutionnel francophone, N°6 - mai 1997 / Agence
Intergouvernemental de la francophonie.
6. L'organisation
judiciaire des pays francophones, N°8 - janvier 2001 /
Agence Intergouvernemental de la francophonie : Textes
et documents
7. Base
de données juridiques
LuatVietnam
/ Société des logiciels et de la communication VASC –
VNPT.
- Textes
normatifs Vietnamiens : septembre 1945 à nos jours
8. Droit
de l'informatique et des réseaux, août 1998 / Lamy
CD-Rom
9. Recueil
des Lois et Règlements, mise à jour 2001 / Centre
National de documentation Pédagogique :
- Textes
législatifs et réglementaires en vigueur et à valeur
permanente concernant l’éducation nationale et la
jeunesse et les sports.
10.
Justice et Pouvoir 1791 – 1999 / Ministère de la Justice
11.
Juris-classeur numérique : Notarial formulaire, version
1/2007 / Éditions du Juris-classeur.
12.
Defrénois
1990-2000 / Répertoire du notariat
- Doctrine
– Jurisprudence - Législation
13.
Lois et
textes d'application renforçant la protection de la
présomption d'innocence et les droits des victimes /
Ministère de la Justice, 2001.
14.
Publicité
foncière, Imprimés hypothécaires / Direction Général des
Impôts.
15.
Commission de l'informatique, des réseaux et de la
communication électronique / Ministère de la Justice -
France
16.
Recueil de
textes de droit économiques vietnamien (version
française), 2000 / Maison du Droit.
17.
Le rôle des
auxiliaires de justice dans un État de droit (version
vietnamienne, française, anglaise), colloque 11/1999 /
Maison du Droit.
18.
Les enjeux
juridiques de la Mondialisation (version vietnamienne,
française, anglaise), colloque 10/2000 / Maison du
Droit.
19.
Le Code
pénal vietnamien (version française), 2001 / Maison du
Droit.
20.
Quel avenir
pour la propriété intellectuelle en Asie? (version
vietnamienne, française, anglaise), colloque 5/2002 /
Maison du Droit.
21.
Forum Franco
- Vietnamien Economique et Financier / ADETEF.
- Études
publiées dans le cadre du Forum de 2000 à 2003
22.
Code civil
2005 incluant 12.000 arrêts en textes intégral sur
CD-Rom / Dalloz.
23.
Code pénal,
code de procédure pénale 2005 incluant 12.000 arrêts en
textes intégral sur CD-Rom / Dalloz
24.
Code de
commerce 2005 incluant 8.000 arrêts en textes intégral
sur CD-Rom / Dalloz.
25.
Code Dalloz
Etudes 2005 : Droit civil / Dalloz
26.
Code Dalloz
Etudes 2005 : Droit commercial / Dalloz
27. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit
pénal/Dalloz
28. Code civil vietnamien 2005
29. Code de procédure civile
vietnamien
30. Loi vietnamienne sur les
investissements et loi sur les entreprises
31.
"
Documentation et fascicules pédagogiques 2004 / EMN -
Service Ressources, Recherche et Diffusion"
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