nha phap luat

En appui à ses activités, et depuis sa création en 1993, la Maison du droit a développé un fonds documentaire informatisé d’ouvrages juridiques français et vietnamiens couvrant tous les domaines du droit. Celui-ci fait l’objet d’une actualisation annuelle, indispensable à la mise à disposition d’informations fiables pour les étudiants et membres des professions juridiques.

A ce jour, la bibliothèque dispose de 5330 manuels, dont 3920 en français et 1410 en vietnamien, auxquels viennent s’ajouter des périodiques, des répertoires et des documents sur support informatique. Ce dernier mode de consultation connaît d’ailleurs un réel succès depuis sa mise en service en 1999.

L’année 2006 a vu l'arrivée de 118 nouveaux manuels en français et 155 en vietnamien.

Afin d'assurer la promotion de son centre documentaire, la Maison du droit édite et diffuse un catalogue des ouvrages et revues de la bibliothèque auprès des bibliothèques des Universités, des institutions vietnamiennes, des Ambassades francophones et des organisations internationales situées au Vietnam, et permet l'emprunt depuis novembre 2004 de la quasi-totalité des ouvrages.

La bibliothèque, qui est également une salle de travail pour les étudiants, a bénéficié d’une augmentation de sa fréquentation au fil des années (79 cartes de lecteurs délivrées en 1994, 88 en 1997, 193 en 2003; 230 en 2005 et 205 en 2006, soit au total 2090 cartes de lecteurs délivrées).

Le manque d’espace se faisant nettement ressentir, des travaux d’agrandissement et de rationalisation de l’espace ont été entrepris : augmentation de la superficie des locaux et du nombre de place pour les lecteurs, amélioration de la luminosité par la pose d’une baie vitrée, création d’un pôle de consultation informatique.

Conditions d'inscription à la bibliothèque

1. Public concerné

Chercheurs, enseignants, étudiants en droit.
Magistrats, avocats, notaires et fonctionnaires des administrations
Tout public intéressé, autres que les personnes désignées ci-dessus, après autorisation de la Direction de la Maison du Droit.

2. Pièces à fournir

Lettre de présentation ou carte d'étudiant en cours de validité
Carte d'identité
2 photos récentes
Frais de dossier : 50.000 dongs

3. Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi:

Matin : de 8h30 à 11h30

Après-midi : de 14h00 à 17h00

LES DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE

Les téléchargements

Il vous est possible de consulter en format excel les catalogues suivants :

- Catalogue des ouvrages français de la Maison du droit

- Catalogue des ouvrages vietnamiens de la Maison du droit

I. OUVRAGES	5330
3920 en langue française 1410 en langue vietnamienne
II. REVUES ET JOURNAUX FRANÇAIS	16
Revues juridiques : 15 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Revue française de droit administratif Revue de droit commercial et de droit économique Revue de droit civil Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue internationale de droit comparé Recueil Dalloz Revue de droit des affaires internationales Droit des contrats Journal du droit international Revue critique de droit international privé Revue de droit européen Europe Bulletin rapide de droit des affaires Revue de droit uniforme Revue d’informations générales : 1 Le Point
III. REVUES ET JOURNAUX VIETNAMIENS	27
3 revues et journaux en français et en anglais: Courrier du Vietnam, Vietnam news, Vietnam Law 24 revues et journaux juridiques et d’informations en vietnamien
IV. BANQUES DE DONNEES INFORMATIQUES CD-ROM	53
1. CD - ROM Recueil tables 1980 / 2001, août 2001 / Gazette du Palais - Plus de 20 ans de jurisprudence publiée - 260 000 références issues des principales revues juridiques - Recueils : fac-similés 1986 / août 2001 2. Le Doctrinal n° 51 / Cabinet d'avocats Gide Loyrette Doctrine française, février 1998 : Compilation bibliographique de 168 périodiques juridiques. 3. Le Sénat, 1997 Le Sénat d’aujourd’hui : Le rôle institutionnel du Sénat, son organisation, son action dans le domaine européen et international, le mandat des sénateurs… - Histoire du Sénat et visite 4. Cour des comptes et Chambres régionales des comptes, 1895 –1996 - Cour des comptes : rapports publics annuels, sélection d'arrêts, sélection de communications - Chambres régionales de comptes (CRC) : jugements, avis de contrôle budgétaire, lettres d'observations définitives - Cour de discipline budgétaire et financière : arrêts 5. L'espace constitutionnel francophone, N°6 - mai 1997 / Agence Intergouvernemental de la francophonie. 6. L'organisation judiciaire des pays francophones, N°8 - janvier 2001 / Agence Intergouvernemental de la francophonie : Textes et documents 7. Base de données juridiques LuatVietnam / Société des logiciels et de la communication VASC – VNPT. - Textes normatifs Vietnamiens : septembre 1945 à nos jours 8. Droit de l'informatique et des réseaux, août 1998 / Lamy CD-Rom 9. Recueil des Lois et Règlements, mise à jour 2001 / Centre National de documentation Pédagogique : - Textes législatifs et réglementaires en vigueur et à valeur permanente concernant l’éducation nationale et la jeunesse et les sports. 10. Justice et Pouvoir 1791 – 1999 / Ministère de la Justice 11. Les conventions relatives aux enfants / Conférence de La Hayes de Droit international privé - Enlèvement d’enfants - Adoption coopération - Protection des enfants 12. Juris-classeur numérique : Notarial formulaire, version 1/2007 / Éditions du Juris-classeur. 13. Defrénois 1990-2000 / Répertoire du notariat - Doctrine – Jurisprudence - Législation 14. Lois et textes d'application renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes / Ministère de la Justice, 2001. 15. La préfecture de Police de Paris / Service de la communication et des relations publiques de la Préfecture de Police de Paris. - Historique - Moyens humains et techniques – Organisation - Missions - Information du public 16. Publicité foncière, Imprimés hypothécaires / Direction Général des Impôts. 17. Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique / Ministère de la Justice - France 18. Recueil de textes de droit économiques vietnamien (version française), 2000 / Maison du Droit. 19. Le rôle des auxiliaires de justice dans un État de droit (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 11/1999 / Maison du Droit. 20. Les enjeux juridiques de la Mondialisation (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 10/2000 / Maison du Droit. 21. Le Code pénal vietnamien (version française), 2001 / Maison du Droit. 22. Quel avenir pour la propriété intellectuelle en Asie? (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 5/2002 / Maison du Droit. 23. Forum Franco - Vietnamien Economique et Financier / ADETEF. - Études publiées dans le cadre du Forum de 2000 à 2003 24. Code civil 2005 incluant 12.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz. 25. Code pénal, code de procédure pénale 2005 incluant 12.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz 26. Code de commerce 2005 incluant 8.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz. 27. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit civil / Dalloz 28. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit commercial / Dalloz 29. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit pénal/Dalloz 30. Code civil vietnamien 2005 31. Code de procédure civile vietnamienne 32. Loi vietnamienne sur les investissements et loi sur les entreprises
V. DOCUMENTS AUDIOVISUELS	33
Série de 14 vidéocassettes "Les Droits fondamentaux", publiées par L’Aupelf-Uref-U-Media et l’Université de Nantes Série de 3 vidéocassettes « Les mots du droit », publiées par le Ministère de la Justice La fabrique des juges / ENM, 12/2001 Citoyen juré / Service de l'information et de la communication du Ministère de la Justice, avril 2002 14 films/ vidéos : Collection documentaire Justice

Mise à jour le 05/4/2007 - Equipe Webmaster