CENTRE DOCUMENTAIRE

 

OUVRAGES JURIDIQUES :

Depuis sa création en 1993, la Maison du Droit a développé un fonds documentaire informatisé d’ouvrages juridiques français et vietnamiens couvrant tous les domaines du droit. Celui-ci fait l’objet d’une actualisation annuelle afin d’accompagner l’évolution du droit français et vietnamien et de répondre aux besoins des lecteurs concernant l’étude du droit national et international. Ce fonds est mis à disposition de toute personne, et spécialement des étudiants en droit et des membres des professions juridiques.

A ce jour, le Centre de documentation dispose de 5245

ouvrages, dont 3788 en français et 1457 en vietnamien,

auxquels viennent s’ajouter des périodiques juridiques et

des documents sur CD-Rom. Toute personne s'inscrivant

au Centre de documentation se voit délivrer une carte

de lecteur et peut accéder aux prêts à domicile

selon les conditions prévues par le Règlement d’emprunt

du Centre.

Pour rendre les ressources documentaires de la Maison du Droit plus accessibles, un Catalogue informatisé des ouvrages et revues du Centre a été établi et est disponible depuis 2005 sur le site Web de l’établissement.

 BASES DE DONNEES NUMERIQUES : (Nouveauté 2011 !)

En 2011, dans le but d’optimiser les ressources et de bénéficier de toute l’actualité juridique en temps réel, la Maison du droit a souhaité se tourner vers une mise à jour du fonds par la voie numérique.

La Maison du droit a ainsi créé de nouveaux partenariats avec deux éditeurs juridiques Dalloz et Francis Lefebvre, et une université en ligne : l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF).

Cet accès aux bases de données est donc désormais disponible à la Maison du droit, ainsi qu’au sein des centres de documentation juridique des universités partenaires, tels que les fonds documentaires des universités de droit et facultés de droit des universités nationales de Ho Chi Minh et Hanoï.

 Editions Dalloz :

Parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques. Les Editions Dalloz rassemblent de nombreux recueils ainsi que tous les codes et toute l’actualité juridique en droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit administratif, droit social, droit international, droit européen et droit immobilier)

http://www.dalloz.fr/

  Editions Francis Lefebvre :

En raison de l’actualité juridique du Vietnam, la Maison du droit a souscrit aux bases juridique Navis Immobilier et Affaires des Editions Francis Lefebvre. Il s’agit d’un fonds documentaire très spécialisé comprenant des recueils, des codes et toute l’actualité juridique en droit des affaires et droit immobilier. Ce fonds plus technique est principalement destinés aux juristes spécialisés dans ces matières et souhaitant se maintenir informé des dernières évolutions du droit français dans ces domaines.

http://www.efl.fr/

 L’université Numérique Juridique Francophone (UNJF):

L’Université Numérique Juridique Francophone est constituée en Groupement d’Intérêt Public depuis 2009. Elle réunit des universités et organismes professionnels du droit qui ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour mieux répondre aux besoins de la formation juridique.

 

L’objectif de l’UNJF est d’offrir des ressources pédagogiques innovantes. Ainsi l’UNJF offre à ses lecteurs un accès à plus de 54 cours en ligne et guides méthodologiques interactifs, accompagnés de nombreuses ressources pédagogiques (vidéos d’auteurs et de professionnels, illustrations, schémas, tableaux et graphiques, exercices autocorrectifs, QCM et un magazine d’actualités juridiques).

 

http://www.unjf.fr/

 

A ce jour, voici la liste des partenaires ayant le droit d'accès aux bases de données de la Maison du Droit :

-  Centre d’Information scientifique - Institut des Etudes législatives – Comité permanent de l’Assemblée Nationale du Vietnam

-       Institut de l'Etat et du Droit 

-       Académie Judiciaire 

-       Faculté de Droit - Université Nationale de Hanoi

-   Bibliothèque Nationale du Vietnam

-   Faculté de Droit de l’Université de Cantho

-   AUF ( Agence Universitaire de la Francophonie)

 

 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DISPONIBLE A LA MAISON DU DROIT :

 Le Centre met à la disposition des lecteurs un réseau d’ordinateurs leur permettant l'accès à une base de données sur CD-ROM et à toutes les bases de données juridiques en consultation libre., Une connexion WIFI permet également de consulter les informations juridiques de manière rapide et efficace.

        

Conditions d'inscription à la bibliothèque

Le nombre total d’adhérents s’élève actuellement à plus de 2500 personnes.

 

1. Public concerné

·      Chercheurs, enseignants, étudiants en droit.

·      Magistrats, avocats, notaires et fonctionnaires des administrations

·      Tout public intéressé autre que les personnes désignées ci-dessus

2. Pièces à fournir

·      Lettre de présentation ou carte d'étudiant en cours de validité

·      Carte d'identité

·      2 photos récentes

·      Frais de dossier : 100.000 VND

3. Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi:

·      Matin : de 8h30 à 12h00

·      Après-midi : de 14h00 à 17h00

 

Fonds documentaire

Il vous est possible de consulter en format pdf les catalogues suivants :

* Catalogue des ouvrages français

* Catalogue des ouvrages vietnamiens

Quelques chiffres du Centre documentaire

I. Ouvrages

5245

3788 en langue française              1457 en langue vietnamienne

II. Revues et journaux français 

   5

Revues juridiques : 5

  • Revue de droit civil

  • Revue de droit commercial et de droit économique

  • Revue internationale de droit comparé

  • Journal du droit international

  • Revue critique de droit international privé

III. Revues et journaux vietnamiens 

   10

  • 1 journal en français: Courrier du Vietnam

  • 9 revues et journaux juridiques et d’informations en vietnamien

IV. Banques de données informatiques (CD/DVD)  

   53

1.  Recueil Gazette du Palais : 1980 / 2001, août 2001

2. Le Doctrinal n° 51 / Cabinet d'avocats Gide Loyrette

Doctrine française, février 1998 : Compilation bibliographique de 168 périodiques juridiques.

3. Le Sénat, 1997

Le Sénat d’aujourd’hui : Le rôle institutionnel du Sénat, son organisation, son action dans le domaine européen et international, le mandat des sénateurs…

- Histoire du Sénat et visite

4. Cour des comptes et Chambres régionales des comptes, 1895 –1996

- Cour des comptes : rapports publics annuels, sélection d'arrêts, sélection de communications

- Chambres régionales de comptes (CRC) : jugements, avis de contrôle budgétaire, lettres d'observations définitives

- Cour de discipline budgétaire et financière : arrêts

5. L'espace constitutionnel francophone, N°6 - mai 1997 / Agence Intergouvernemental de la francophonie.

6. L'organisation judiciaire des pays francophones, N°8 - janvier 2001 / Agence Intergouvernemental de la francophonie : Textes et documents

7. Base de données juridiques LuatVietnam / Société des logiciels et de la communication VASC – VNPT.

- Textes normatifs Vietnamiens : septembre 1945 à nos jours

8. Droit de l'informatique et des réseaux, août 1998  / Lamy CD-Rom

9. Recueil des Lois et Règlements, mise à jour 2001 / Centre National de documentation Pédagogique :

- Textes législatifs et réglementaires en vigueur et à valeur permanente concernant l’éducation nationale et la jeunesse et les sports.

10. Justice et Pouvoir 1791 – 1999 / Ministère de la Justice

11. Juris-classeur numérique : Notarial formulaire, version 1/2007 / Éditions du Juris-classeur.

12. Defrénois 1990-2000 / Répertoire du notariat

- Doctrine – Jurisprudence - Législation

13. Lois et textes d'application renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes / Ministère de la Justice, 2001.

14. Publicité foncière, Imprimés hypothécaires / Direction Général des Impôts.

15. Commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique / Ministère de la Justice - France

16. Recueil de textes de droit économiques vietnamien (version française), 2000 / Maison du Droit.

17. Le rôle des auxiliaires de justice dans un État de droit (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 11/1999 / Maison du Droit.

18. Les enjeux juridiques de la Mondialisation (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 10/2000 / Maison du Droit.

19. Le Code pénal vietnamien (version française), 2001 / Maison du Droit.

20. Quel avenir pour la propriété intellectuelle en Asie? (version vietnamienne, française, anglaise), colloque 5/2002 / Maison du Droit.

21. Forum Franco - Vietnamien Economique et Financier / ADETEF.

- Études publiées dans le cadre du Forum de 2000 à 2003

22. Code civil 2005 incluant 12.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz.

23. Code pénal, code de procédure pénale 2005 incluant 12.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz

24. Code de commerce 2005 incluant 8.000 arrêts en textes intégral sur CD-Rom / Dalloz.

25. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit civil / Dalloz

26. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit commercial / Dalloz

27. Code Dalloz Etudes 2005 : Droit pénal/Dalloz

28. Code civil vietnamien 2005

29. Code de procédure civile vietnamien

30. Loi vietnamienne sur les investissements et loi sur les entreprises

31. " Documentation et fascicules pédagogiques 2004 / EMN - Service Ressources, Recherche et Diffusion"

V. Documents audiovisuels

   31

  • Série de 14 vidéocassettes "Les Droits fondamentaux", publiées par L’Aupelf-Uref-U-Media et l’Université de Nantes

  • Série de 3 vidéocassettes « Les mots du droit », publiées par le Ministère de la Justice

  • 14 films/ vidéos : Collection documentaire Justice

Mise à jour: 03.2010 - Equipe Webmaster

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