CODE CIVIL

 de la RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM

 Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam,

 8^ème session - IX^ème législature (du 3 au 28 octobre 1995)

PRÉLIMINAIRE

Le droit civil vietnamien constitue le dispositif juridique destiné à promouvoir les échanges en matière civile, à créer un environnement favorable au développement économique et social du pays.

Héritant des acquis du droit civil vietnamien en constant  développement depuis de nombreuses années et la Constitution de 1992, le Code civil occupe une place importante dans le système juridique national. Il établit les fondements juridiques devant permettre de continuer à libérer toutes les capacités de production, de renforcer la démocratie, de garantir la justice sociale et les droits de l’individu en matière civile.

Le Code civil contribuera à assurer une vie communautaire stable et saine, à conserver et à développer les traditions de solidarité et de fraternité, les bonnes moeurs, les coutumes et l’identité culturelle nationale formées au cours de la longue histoire de l’édification et de la défense de la patrie vietnamienne. Le Code civil contribuera à l'édification d'une économie socialiste de marché à plusieurs composantes sous la gestion de l’état, dans l’objectif de rendre le peuple prospère, le pays puissant, la société équitable et progressiste.

TABLE DES MATIèRES

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