Avertissement

Le code pénal de la République socialiste du Vietnam, adopté par l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1999 est entré en vigueur le 1^er juillet 2000. Il marque une nouvelle étape dans le processus de modernisation de l'ordonnancement juridique du Vietnam.

Ce Code pénal répond à l'évolution et à l'émergence de nouvelles infractions; il illustre ainsi la nécessaire adaptation des moyens de prévention et de répression aux nouveaux défis liés au développement des échanges et à l'ouverture internationale opérée par le Vietnam. Il apparaît comme un instrument efficace qui contribue à maintenir l'ordre, la sécurité publique, à poursuivre le processus d'intégration et de modernisation du pays et à protéger les droits et intérêts des citoyens.

Tout en conservant les principes généraux du droit pénal vietnamien existant, le nouveau Code pénal prend en compte les nouvelles réalités de la vie socio-économique comme les infractions à l'environnement, à la santé des personnes ou encore le trafic de stupéfiants et les délits liés à Internet.

En effet, le nouveau Code pénal a su intégrer au sein du corpus juridique vietnamien classique une nouvelle analyse juridique relative à ces nouveaux enjeux de société. Son dispositif allie donc tradition et nouveauté.

La traduction du Code pénal vietnamien en français a pour objectif de permettre à tout francophone, chercheur, enseignant ou juriste d'entreprise de prendre connaissance du droit vietnamien. Aussi, la Maison du Droit en collaboration avec la Maison d'édition politique nationale espère que cette publication constituera un outil de travail efficace pour ce large public.

Nous tenons à remercier sincèrement les interprètes vietnamiens qui ont déployé de nombreux efforts pour traduire ce texte et les juristes français qui ont assuré sa relecture.