Chapitre Ier
Règles fondamentales
Article 1. Missions du Code pénal
Le Code pénal a pour mission de protéger le régime socialiste, le droit de maître du peuple, l’égalité entre les communautés ethniques du pays, les intérêts de l’Etat, les droits et intérêts légitimes des particuliers et des groupements, la législation socialiste, de réprimer tous actes délictueux et d’appeler les citoyens au respect de la loi, à la prévention et à la lutte contre la criminalité.
Afin de remplir ces missions, le Code pénal détermine les infractions et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Article 2. Fondements de la responsabilité pénale
Nul ne peut etre poursuivi au pénal pour une infraction qui n'est pas prévue expressément par le Code pénal.
Article 3. Principes de sanction
Toute infraction doit être découverte et jugée dans les meilleurs délais, de manière judicieuse et conformément à la loi.
Tous les coupables sont égaux devant la loi, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, croyance, appartenance religieuse ou sociale.
Est sévèrement puni celui qui conçoit ou dirige l'acte délictueux, celui qui résiste aux forces de l'ordre, celui qui exerce l'activité criminelle de manière régulière ou agressive, ou celui qui commet l’infraction en récidive dangereuse, par abus de fonctions ou de pouvoirs, par l'emploi de manœuvres astucieuses, en bande organisée, à titre de profession habituelle ou en causant volontairement de graves conséquences.
La loi est indulgente à l’égard des personnes qui se dénoncent, déposent avec honnêteté, dénoncent les complices, accomplissent des actions d’éclat, se repentissent ou réparent volontairement les dommages causés.
Le délinquant qui, après avoir commis une infraction peu grave et pour la première fois, s’est repenti, peut encourir une peine moins sévère que l’emprisonnement ou faire l’objet des mesures de surveillance et d’éducation par sa famille, par une administration ou une organisation.
Le condamné à l’emprisonnement est tenu d’exécuter la peine dans un établissement pénitentiaire, de se soumettre au travail et aux mesures éducatives afin de réintégrer la société. Si le détenu fait preuve d’une conduite satisfaisante, il peut bénéficier d’une réduction de peine.
A la fin de l'exécution de sa peine, le condamné bénéficie de conditions lui permettant de retrouver un travail, une vie honnête, et de se réinsérer socialement, ainsi que de voir effacer sa condamnation, dès lors que les conditions légales prévues à cette fin sont réunies.
Article 4. Responsabilité en matière de prévention et de répression des infractions
Les services de police, les parquets, les juridictions, les autorités de justice, les services d’inspection et toutes autres autorités concernées sont tenus de remplir pleinement leurs fonctions et attributions, d’assister les autres établissements de l’état, les organisations et les particuliers dans la prévention et la lutte contre la criminalité, dans la surveillance et l’éducation des délinquants en milieu social.
Les administrations et organisations sont chargées de renforcer chez les personnes placées sous leur autorité la vigilance et l’esprit de respect de la loi et des principes du régime socialiste, et d’éliminer, dans les meilleurs délais, les sources et éléments générateurs de criminalité en leur sein.
Tout citoyen est tenu de participer activement à la prévention et à la lutte contre la criminalité.