Chapitre XXIV

Crimes et délits contre la paix et l'humanité

et crimes de guerre

Article 341. Destruction de la paix et incitation à la guerre d'agression

La propagande ou la provocation à la guerre d'agression, la préparation ou le déclenchement d'une guerre d'agression ou la participation à cette guerre, portant atteinte à l'indépendance, à la souveraineté nationale et à l'intégrité territoriale d'un pays, sont punies de douze à vingt ans d'emprisonnement, de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

Article 342. Crimes contre l'espèce humaine

Le fait, pour toute personne, en temps de paix ou en temps de guerre, de massacrer massivement des habitants d'une région, de détruire des ressources d'existence et la vie culturelle et spirituelle d'une nation, de bouleverser les bases d'une société en vue de la détruire ou de commettre tout autre acte de génocide ou de destruction de la vie des êtres vivants ou du milieu naturel, est puni de dix à vingt ans d'emprisonnement, de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

Article 343. Crimes de guerre

Le fait, pour toute personne, en temps de guerre, d'ordonner ou de mener en personne la tuerie des habitants civils, des blessés ou des prisonniers, la spoliation, la destruction des biens ou des zones d'habitation civile, d'user de moyens ou de méthodes de guerre prohibés, de commettre tout autre acte violant gravement la loi internationale ou une convention internationale à laquelle la République socialiste du Vietnam est partie signataire ou à laquelle elle adhère, est puni de dix à vingt ans d'emprisonnement, de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

Article 344. Recrutement de mercenaires ou fait de s'engager comme mercenaire

  1. Le recrutement, l'entraînement ou l'utilisation de mercenaires contre un pays frère du Vietnam ou un mouvement de libération nationale sont punis de dix à vingt ans d'emprisonnement ou de la réclusion à perpétuité.

  2. Le fait de s'engager comme mercenaire est puni de cinq à quinze ans d'emprisonnement.