Circulaire 10-2005 sur les bureaux de représentation étranger, coopération et recherche (En vigueur)

Décision 122-2001 sur l'organisation de conférences et colloques internationaux        (En vigueur)

Décision sur l'organisation de conférences internationales (En vigueur)

Décret 47-1997 sur la réparation des dommages causés par des fonctionnaires (Abrogé par la Loi 35.2009.QH-12 sur la responsabilité de la puissance publique du 18.06.2009 entrant en vigueur le 1.01.2010)

Décret 71.1998 sur la démocratie dans les institutions administratives (En vigueur)

Décret 131-2006 sur la gestion & l'utilisation des aides publiques au développement 9.11.2006 (En vigueur)

Loi 61.2005.QH11 sur les marchés publics 29.11.2005 (En vigueur)

Loi 1997 sur les élections législatives (En vigueur)

Loi 2001 Amendements de la Loi de 1997 sur les élections législatives (En vigueur)

Ordonnance 29.2000 sur la capitale de Hanoi 28.12.2000 (En vigueur)

Ordonnance 2002 sur les sanctions administratives (En vigueur)

Décret 88.1999 sur la passation des marchés publics (Abrogé)

Loi 1996 sur le budget de l'Etat (Abrogé)

Loi 1996 sur la promulgation des actes normatifs (Abrogé)

Loi 1998 sur l'éducation (Abrogé)

Décision 06-TTg sur le régime des indemnités des agents publics 10.01.2001 (Abrogé)

Décret 29.1998 sur la démocratie aux communes (Abrogé)

Décret 06.2005 du gouvernement sur l'implantation et l'activité des bureaux de représentation des organisations étrangères de coopération et de recherche au Vietnam (En vigueur)