EXPERTISE JURIDIQUE

Année 2007

 

Séminaires

  • Séminaire d'expertise sur les Décrets d'application de la loi notariale,

  • Séminaire régional sur l'ingénierie de la formation des professionnels de justice,

  • Séminaire technique sur la mise en place et le fonctionnement d'un registre du commerce,

  • Séminaire d'expertise sur le projet de Loi sur la responsabilité de la puissance publique,

  • Séminaire d'expertise sur le projet de Loi sur les procédures législatives et réglementaires et la hiérarchie des normes,

  •  Séminaire d'expertise sur le projet de codification en matière de sanctions administratives,

  • Séminaire d'expertise sur le projet d'amendement du Code Pénal, sur la partie concernant les infractions en matière de propriété intellectuelle.

 

 

Colloques internationaux

  • Colloque régional sur l'encadrement juridique de l'économie en Asie du Sud-est.

  • Colloque international sur l'étude comparée de la Responsabilité de la puissance publique.

  • Colloque international sur l'égalité des sexes

Mission d’étude en France

  • Mission d'études sur la pratique de mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique.

 

Formation continue des professionnels de justice

  • Séminaire de formation des formateurs en matière notariale (chefs d'études et professeurs de l'Académie judiciaire).

  • Session de formation au droit de la propriété intellectuelle, en lien avec le projet d'amendement du Code Pénal de 1999,

  • Trois sessions de formation continue des avocats à HCM-ville, Hué et Hanoi.

Coopération régionale

  • Séminaire régional sur l'ingénierie de formation des professionnels de justice,

  • Mission d'appui et de renforcement des capacités de formation professionnelle à l'Académie de Justice du Laos,

  • La Maison du Droit continuera d'associer les experts de la région (Cambodge, Laos) aux sessions de formations destinées aux professionnels de justice.

Publications

  • Poursuite de l'élaboration du lexique juridique (lettres J à Z)

  • Traduction et publication (en vietnamien) d'un ouvrage sur le notariat

Projet européen "Institutional Support"

  • Assistance à une mission d'expertise en matière de casier judiciaire

  • Assistance à une mission d'expertise en matière d'état civil et de nationalité.

 

 

Programme de l'année 2006

Mis à jour le 26/02/2007 - Equipe Web Master
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