Séminaires

• Séminaire sur les textes d'application de la loi foncière,

• Séminaire sur le droit relatif aux dons et greffes d'organe du corps humain et les aspects scientifiques de la preuve en médecine légale,

• Séminaire sur l'expertise médico-légale psychiatrique,

• Séminaire sur le projet d'amendement de la loi commerciale,

• Séminaire sur la réforme du Code civil du Vietnam,

• Séminaire sur la législation et la pratique de l'anti-dumping en Europe,

• Séminaire sur les grands groupes économiques,

• Séminaire sur les règles de compétences des tribunaux administratifs et les procédures de jugement,

• Séminaire sur le droit d'association.

Thèmes pour lesquels ont été réalisés des échanges écrits

• Projet de loi sur la conclusion et l’exécution des traités internationaux

• Projet de loi commerciale amendée

• Projet de réforme du Code civil

Colloques internationaux

• Colloque régional sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats,

• Colloque international célébrant le Bicentenaire du Code civil Français,

• Colloque régional sur la rédaction des contrats commerciaux internationaux.

Formation continue des professionnels de justice

• Sessions de formation continue des avocats à Hanoi, Hue, et Ho Chi Minh Ville.

Missions

• Mission d'études en France sur l'impact et la portée des réformes en matière foncière, notariale et cadastrale,

• Missions d'expertise au Vietnam pour la mise en place du répertoire central des modèles d'actes notariés,

• Mission au Vietnam de la Cour d'Appel de Rouen.