Séminaires

• Séminaire sur le projet de loi notariale,

• Séminaire sur le projet de loi sur les dons et greffes d'organes,

• Séminaire sur le projet de décret d'application des lois sur les entreprises et sur les investissements,

• Séminaire sur le projet de code d'exécution des décisions de justice,

• Séminaire sur l'exécution des obligations civiles et les inscriptions immobilières,

• Séminaire sur le projet de loi sur le referendum,

• Séminaire sur le projet de loi sur l'entraide judiciaire.

Thèmes pour lesquels ont été réalisés des échanges écrits

• Responsabilité de la puissance publique

• Exécution des jugements

Colloques internationaux

• Colloque régional sur l'exécution des jugements

Formation continue des professionnels de justice

• 3 Sessions de formation continue des avocats à Hanoi, Danang, et Ho Chi Minh Ville;

• 2 Sessions de formation continue des fonctionnaires du Parquet à Hanoi et Nha Trang;

• 1 Session de formation des notaires.

Mission d'études

• Mission d'études en France sur l'exécution des décisions de justice

Coopération régionale

• Colloque sur les techniques de rédaction législative, la compilation et la codification de textes législatifs et réglementaires, à Vientiane, Laos.

• Mission d'études d'une délégation régionale au séminaire sur le contentieux administratif à Bangkok, Thaïlande.

• Mission d'études d'une délégation régionale au séminaire régional sur le droit de l'environnement à Bangkok, Thaïlande.

• Recours continu à des experts en provenance de toute la région lors des actions de la Maison du Droit.