EXPERTISES JURIDIQUES

 


Le Vietnam s'est engagé depuis plusieurs années dans un ambitieux programme de modernisation de son ordonnancement juridique.

La Maison du droit accompagne cette évolution en proposant à des juristes français d'apporter leurs connaissances sur des thèmes qui font l'objet de réformes législatives au Vietnam. Les travaux s'effectuent à la demande des autorités vietnamiennes suivant un programme annuel arrêté par le Comité d'Orientation présidé par les deux Ministres de la Justice.

Lors des séminaires d'études qui ont lieu avec les représentants des comités interministériels chargés de l'élaboration des nouveaux textes, un très grand nombre de thèmes ont été abordés couvrant aussi bien le champ strictement judiciaire que le domaine économique ou celui des institutions publiques.

Des missions en France viennent compléter ce dispositif en permettant aux responsables directs des projets de réforme, d'analyser concrètement la pertinence d'un modèle étranger afin d'en retirer les éléments transposables.

Chaque année, enfin, la Maison du droit organise avec le soutien de partenaires institutionnels des conférences ou colloques de grande envergure qui tentent d'aborder sous un angle pluridisciplinaire un thème d'intérêt commun aux relations des deux pays.

Principes d'organisation

Les séminaires portant sur les aspects techniques d’une réforme législative ou réglementaire au Vietnam font d’abord l’objet de réunions préparatoires entre la direction de la Maison du droit et les services des administrations qui font part de leurs demandes et de leurs besoins en vue de la rédaction d'un texte nouveau.

Des experts sont pressentis en coordination avec le Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice et sont invités à participer aux séminaires d’expertise se tenant au Vietnam dans les locaux de l’Établissement.

Préalablement, les textes pertinents de la législation française, internationale et vietnamienne sont traduits respectivement en vietnamien et en français, et sont remis aux participants afin de comprendre le contexte de la réforme.

De même, si le projet de texte vietnamien est suffisamment avancé, un bref résumé du projet et une traduction du texte à l’étude sont communiqués aux intervenants. Par ailleurs, une note de cadrage technique peut être établie et remise aux experts. Enfin, des fiches techniques ont été élaborées sur l'organisation des pouvoirs publics au Vietnam et sont remises en tant que de besoin aux experts, préalablement à leur venue.

Les séminaires d’expertise se déroulent principalement avec les hauts fonctionnaires, responsables politiques et techniques nationaux et membres des comités interministériels chargés de la rédaction des textes. Les intervenants présentent à leur auditoire le résultat de leur travail préparatoire et leurs observations sur le projet de texte, soulignent les éléments les plus importants du texte et proposent un certain nombre d’aménagements. Un suivi peut être assuré par les experts jusqu’à l’adoption du texte final.

Les colloques à vocation plus large donnent lieu également à des traductions de textes normatifs, mais l’essentiel du travail consiste à déterminer la thématique des échanges et à donner des réponses claires aux interrogations des participants. Les colloques se caractérisent par leur régionalisation, c’est-à-dire leur ouverture à des juristes venus d'Asie.

 

 

Mise à jour le 26/02/2007 - Equipe Webmaster

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