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Le
Vietnam s'est engagé depuis plusieurs années dans
un ambitieux programme de modernisation de son ordonnancement juridique.
La Maison du droit accompagne
cette évolution en proposant à des juristes français
d'apporter leurs connaissances sur des thèmes qui font l'objet
de réformes législatives au Vietnam. Les travaux s'effectuent à la demande des autorités
vietnamiennes suivant un programme annuel arrêté
par le Comité d'Orientation présidé par les
deux Ministres de la Justice.
Lors des séminaires d'études
qui ont lieu avec les représentants des comités interministériels
chargés de l'élaboration des nouveaux textes, un
très grand nombre de thèmes ont été abordés couvrant aussi bien
le champ strictement judiciaire que le domaine économique
ou celui des institutions publiques.
Des missions en France viennent compléter ce
dispositif en permettant aux responsables directs des
projets de réforme, d'analyser concrètement la pertinence d'un modèle
étranger afin d'en retirer les éléments transposables.
Chaque année, enfin, la Maison du droit organise
avec le soutien de partenaires institutionnels des conférences ou
colloques de grande envergure qui tentent d'aborder sous un angle
pluridisciplinaire un thème d'intérêt commun aux relations des deux
pays.
Les
séminaires portant sur les aspects techniques d’une réforme
législative
ou réglementaire au Vietnam font d’abord l’objet de réunions
préparatoires entre la direction de la Maison du droit et les
services des administrations qui font part de leurs demandes et de
leurs besoins en vue de la rédaction d'un texte nouveau.
Des experts
sont pressentis en coordination avec le Service des Affaires
Européennes et Internationales du Ministère de la Justice et sont
invités à participer aux séminaires d’expertise se tenant au Vietnam
dans les locaux de l’Établissement.
Préalablement,
les textes pertinents de la législation française, internationale et
vietnamienne sont traduits respectivement en vietnamien et en
français, et sont remis aux participants afin de comprendre le
contexte de la réforme.
De même, si le
projet de texte vietnamien est suffisamment avancé, un bref résumé
du projet et une traduction du texte à l’étude sont communiqués aux
intervenants. Par ailleurs, une note de cadrage technique peut être
établie et remise aux experts. Enfin, des fiches techniques ont été
élaborées sur l'organisation des pouvoirs publics au Vietnam et sont
remises en tant que de besoin aux experts, préalablement à leur
venue.
Les séminaires
d’expertise se déroulent principalement avec les hauts
fonctionnaires, responsables politiques et techniques nationaux et
membres des comités interministériels chargés de la rédaction des
textes. Les intervenants présentent à leur auditoire le résultat de
leur travail préparatoire et leurs observations sur le projet de
texte, soulignent les éléments les plus importants du texte et
proposent un certain nombre d’aménagements. Un suivi peut être
assuré par les experts jusqu’à l’adoption du texte final.
Les
colloques à vocation plus large
donnent lieu également à des traductions de textes normatifs, mais
l’essentiel du travail consiste à déterminer la thématique des
échanges et à donner des réponses claires aux interrogations des
participants. Les colloques se caractérisent par leur
régionalisation, c’est-à-dire leur ouverture à des juristes venus
d'Asie.
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