Formation sur les techniques notariales

(Hanoi, le 10 juin 2010)

Intervenant:

Me Olivier Goussard, Représentant du Conseil supérieur du Notariat français

Auditoires:

Les délégations de la Section de formation des notaires de l' Académie de Justice vietnamienne

________________________________

Formation sur la copropriété et la protection de l'accédant à la propriété immobilière

(Hanoi les 7 & 8 Juin 2010)

Intervenants :

- Me Pierre BECQUE, Notaire, Conseil Supérieur du Notariat

- Me Jean-François FILEZ, Géomètre expert

Auditoire :

L’auditoire comptait environ 50 participants représentant le Ministère de la Justice, le Ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, le Ministère de la Construction, les cabinets d’avocats, les offices notariaux publics, les études notariales libérales, les promoteurs immobiliers et quelques autres organismes concernés.

Contenu :

Les experts ont d’abord présenté en détail les règles de la copropriété en France. Ont été abordés les thèmes suivants :

-    Définition et présentation générale de la copropriété

-                                  -  Modalités de la mise en copropriété

-                                  -  L’Etat descriptif de division

-                                  -  Le règlement de la copropriété

-                                  -  Le calcul des millièmes de propriété

-                                  -  Les utilisations spécifiques de certaines parties communes

-                                  -  La répartition des charges de copropriété

-                                  -  Le rôle du Syndic et de l’assemblée générale de copropriété

       Compte rendu du séminaire

________________________________

Formation des notaires

(Hanoi, les 05 & 06 octobre 2009)

Intervenant:

- Me Olivier Goussard, Représentant du Conseil supérieur du Notariat français

- Me Sylviane Plantelin, Notaire à Saint-Germain-en-Laye

- Mme. Pham Thi Thuy Hong, Adjointe au chef de la Section de formation des notaires, Académie de Justice vietnamienne

Auditoires:

             L’auditoire comptait dans les alentours de 45 participants parmi lesquels une délégation laotienne composée d’une vingtaine de représentants du ministère de la justice et de personnes aspirant à devenir notaires. Cette délégation laotienne se trouvait au Vietnam dans le cadre d’une formation de 2 mois à l’Académie judiciaire, consacrée à la pratique notariale.

Contenu:

           Les thèmes abordés au cours de ces deux jours de séminaires étaient entièrement consacré à la formation initiale et continue des notaires et les différentes voies pouvant être entreprises dans ce but.

Ainsi les principaux thèmes abordés étaient les suivants :

­                        - La formation Universitaire

­                        - La formation Professionnelle

­                        - La formation continue des notaires

­                        - Le contenu pédagogique

­                        - Examen du Guide du formateur

C    

         Compte rendu du séminaire

 ________________________________

Formation des notaires liberaux au droit notarial
(Hanoi, les 9 & 10 juin 2008)

           La loi notariale adoptée en novembre 2006 et entrée en vigueur en juillet 2007 donne de nouvelles missions aux notaires, dont le rôle est recentré sur l’authentification des transactions, notamment en matière immobilière. De plus, les modalités d’exercice de la profession changent puisque les notaires sortent de leur statut de fonctionnaires pour évoluer vers une profession libérale.

        Cette session de formation initiale, destinée à des professionnels déjà munis de connaissances juridiques, a permis de sensibiliser les nouveaux notaires à leur rôle et leurs missions, et d’ancrer les principes du notariat latin dans les modalités d’exercice de la profession au Vietnam.

Intervenant:

      -     Maître Didier NOURISSAT, Notaire – Formateur

     -     M. Jack HOECKEL, Directeur technique du projet FSP « Appui à la modernisation de la profession notariale au Vietnam »

Auditoires:

         L’auditoire comptait 45 participants, tous ayant déjà acquis leur nomination officielle de Notaire en 2008, provenant de différentes provinces vietnamiennes et de Hanoi.

Contenu:

Les 5 grands thèmes abordés :

-          Le fonctionnement et le régime financier d’une étude

-          Le principe de l’authentification et les responsabilités nouvelles du Notaire

-          Rédaction d’actes en matière immobilière (cas pratiques)

-          Rédaction d’actes en matière commerciale (cas pratiques)

-          Formation pratique à la rédaction d’acte assistée par le logiciel Master (2h).

        En outre, les problèmes de coordination avec les autres institutions impliquées dans l’enregistrement foncier et immobilier ont été discutés.

Perspectives:

         Il apparaît que les Comités Populaires bloquent les autorisations de création d’études dans tout le Vietnam. Malgré une tournée du Ministre de la Justice enjoignant les autorités locales de faire appliquer la nouvelle loi notariale, la plupart des notaires nommés attendent toujours leur autorisation d’ouvrir une étude privée.

         Au jour de la formation, qui est intervenue presque un an après le décret d’application de la loi notariale, seule une étude (Vung Tao, dans le sud), avait obtenu l’autorisation d’ouverture et était sur le point de démarrer. A ce jour, la municipalité de Hanoi a enfin autorisé la création d’une dizaine d’études privées.

         Sur le fond, les nouveaux notaires ont montré une grande détermination à faire évoluer la profession, et ont démontré des bonnes capacités d’adaptation et de compréhension des défis à venir pour la profession.

Compte rendu du séminaire