Un important programme de formation des notaires est entrepris depuis 2001.

Le mémorandum signé le 18 avril 2000, entre l’École de formation des professions judiciaires, le Ministère de la Justice Vietnamien et le Conseil Supérieur du Notariat Français a déjà donné lieu à l’organisation de quatre sessions de formation des notaires vietnamiens par des experts français.

Un mémorandum de coopération signé le 6 janvier 2003, entre l’École de formation des professions judiciaires, le Conseil Supérieur du Notariat Français, l’Université Jean Moulin Lyon III et la Maison du Droit Vietnamo-Française est venu compléter le mémorandum de 2000 pour la poursuite et l’approfondissement des échanges entre les parties signataires.

Les missions de formation sont particulièrement appréciées par les autorités vietnamiennes qui ont entrepris une réorganisation de la pratique notariale au Vietnam.

C’est dans le cadre de ce programme de formation qu’a eu lieu à Hanoi la cinquième session de formation des notaires vietnamiens du 12 au 18 janvier 2005.

En 2007, la collaboration avec l'Académie Judiciaire se fera non seulement sous forme de cours, mais également sous forme d'assistance à l'élaboration d'outils pédagogiques.

1.      Les experts missionnés pour la session de 2005 étaient :

• Mme Sylvie FERRE-ANDRE, Directrice du DESS de droit notarial de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, Titulaire de la première Chaire Internationale de droit notarial à l’Université de Liège ;

• Me J.-M. MATTHIEU, Notaire à Treffort-Cuissat dans l'Ain, Chargé d'enseignement à la Faculté de droit de  l’Université Jean Moulin Lyon III.

Les enseignements ont été dispensés à l’Académie Judiciaire à à Hanoi.

2. L'auditoire

Il était composé de 54 auditeurs, réunissant des notaires déjà en exercice ainsi que des clercs de notaire devant être nommés notaires à la suite de cette formation.

3. Thèmes traités :

• Présentation de la profession notariale et de l’acte notarié ;

• La rédaction d’acte en matière de transaction immobilière ;

• La rédaction d’acte en matière de succession ;

• La rédaction d’acte en matière de droit commercial (étude comparée des sociétés en droit vietnamien et français, rédaction de statuts) ;

• Le fonctionnement d’une étude notariale ;

• La socialisation de la profession et la perception des frais notariaux.

Lors des précédentes formations des notaires vietnamiens, une partie des cours traduits en vietnamien, a pu être distribuée aux auditeurs en tant que support, et a participé à la création d’un recueil concernant l’exercice de la profession de notaire. Cette démarche a permis d'effectuer une synthèse des premières sessions, et également de renforcer les échanges pour la formation notariale.

Cette formation des notaires vietnamiens contribue à la promotion de l’État de droit au Vietnam et à l’instauration d’une plus grande sécurité juridique.

Un formulaire d’évaluation de la session de formation a été remis à tous les auditeurs. L’analyse de ces formulaires offrira une base de réflexion pour concevoir les prochaines actions de coopération.