LES ENSEIGNEMENTS JURIDIQUES A HANOI

 

                         APPEL A CANDIDATURE COURS DE FRANCAIS JURIDIQUE 2011/2012

 

LES COURS PROPOSES PAR LA MAISON DU DROIT

En 2011, la Maison du droit a décidé d’organiser les cours de français juridique sous un nouveau format, dans le but d’apporter un appui et un complément essentiel aux filières juridiques et aux masters francophones présents à Hanoi.

Les cours seront dispensés sur une période plus courte, de septembre à fin décembre, sous la forme de deux modules, afin de permettre aux étudiants de se concentrer dès janvier 2012 sur leur cursus universitaire et de préparer leurs dossiers de demande de bourses d’étude.

Grâce à ces formations complémentaires, les étudiants vont acquérir la « méthodologie juridique française » essentielle pour la réussite des examens universitaires finaux et « les fondamentaux du droit français », en tant qu’atout majeur pour la présentation d’un dossier de demande de bourse d’étude en France.

Ces enseignements sont organisés en deux modules complémentaires :

Module I : « les fondamentaux du droit français » :

 

 

Enseignement approfondi de l’introduction au droit français et du droit constitutionnel français.

 

Les cours du module I (40 heures de cours) se dérouleront de 18 h à 20h, à raison de 4 heures par semaines de mi septembre à fin novembre.

 

 

Module II : « méthodologie juridique française »

 

 

Enseignement des méthodes de recherche juridique, de rédaction du commentaire d’arrêt en droit civil et public et de rédaction au Mémoire de Master.

 

Les cours du module II (16 heures de cours) se dérouleront de 15h à 17h, d’octobre à fin novembre.

 

  En décembre trois contrôles de connaissances seront organisés :

- Introduction au droit

- droit constitutionnel français

- méthodologie

Ces tests permettront d’évaluer si les étudiants ont bien acquis le niveau d’enseignement souhaité. Les étudiants qui obtiendront la moyenne recevront une attestation de réussite qui leur sera utile lors de la constitution d’un dossier de demande de bourse d’études en France.

(Annonce des cours 2012 et conditions d'inscriptions)

  

Pour l’année 2010/2011, la Maison du droit a délivré les attestations aux 28 étudiants ayant suivi les cours de français juridique et validé l’examen final.

(Résultats  du 2nd semestre - niveau avancé 2010-2011)

 

LES FORMATIONS INITIALES


1.
Le cursus

Le cursus complet représente 58 heures de cours répartis en 2 modules complémentaires et dispensés sur 4 mois d'enseignement :

Le module I « Renforcement des Fondamentaux en Introduction au droit et Droit Constitutionnel » s’adresse à toute personne intéressée par le droit français souhaitant continuer à étudier en français. L’enseignement a pour objectif d’amener l’étudiant à maîtriser les deux matières fondamentales du français juridique, notions indispensables pour toute personne qui souhaiterait ensuite venir étudier en France. Une évaluation des connaissances à l’issue de la formation permettra aux étudiants d’insérer dans leur dossier de demande de bourse d’études en France une attestation de connaissances des fondamentaux du droit français. Cette attestation sera prise en compte par le jury qui déterminera les lauréats des bourses. Ce module est vivement recommandé à tout étudiant qui souhaite venir étudier en France.

Contenu du module I :

Introduction au droit : Ce cours doit permettre à l’étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française, savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane, d'acquérir une vue d'ensemble des sources du droit. Il a également l'objectif de faire prendre conscience de la diversité des sources du droit, d'assimiler la hiérachie des normes et d'en maîtriser les mécanismes de contrôle.

Droit constitutionnel : L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés. L’étudiant doit lire la presse juridique et politique et s’intéresser à l'actualité de la matière en France, en Europe et dans le monde.

 Le module II « méthodologie juridique française » est destiné principalement aux étudiants des masters en droit et des filières juridiques francophones ayant un niveau de français B1. L’enseignement vise à permettre à l’étudiant de maîtriser toutes les techniques de recherche juridique et de rédaction requises pour devenir un bon juriste et valider son année universitaire dans le cadre d’un cursus français. Dans le cadre d’une coopération avec le Master de droit de la Coopération économique organisé par le consortium des Universités de Bordeaux IV, Lyon III et Toulouse I, les étudiants sont fortement conseillés de suivre ces cours en tant qu’atout indispensable pour la préparation aux examens universitaires.

Contenu du module II :

Le cours d’apprentissage à la recherche juridique doit permettre à l’étudiant de bien connaître toutes les ressources littéraires dont il bénéficie pour renforcer son apprentissage du droit français. Il doit également l’amener à être capable de rédiger un commentaire d’arrêt, exercice juridique qui permet de démontrer que l’étudiant a bien compris une décision de justice et qu’il est capable d’en livrer une analyse critique, de donner son propre jugement de valeur. Enfin la méthodologie relative au mémoire de  master aidera l’étudiant à développer ses aptitudes à la recherche, sa maîtrise des règles de présentation d’une analyse juridique et les outils de la recherche.

Un test d’aptitude à la langue française devra être passé par les étudiants souhaitant participer aux cours de français juridique.

(Calendrier des cours )

 2. Le corps professoral

Professeurs de droit et français juridique

·       Mme TRINH Thuy Hoa                   Email: ttthoa@ifi.edu.vn 

·       Mme NGUYEN Tu Anh          Email: Nguyenthituanh8888@yahoo.com

·       Mme Stéphanie CAGNARD              Email: famillecagnard@yahoo.fr

Pour toute information complémentaire: contactez la Maison du droit: mdvf@maisondudroit.org

 3. Programme des enseignements

Module

Thèmes enseignés

les fondamentaux du droit français 

Etude approfondie des cours ; Introduction au droit français et droit constitutionnel français.

la méthodologie juridique française

Apprentissage de la méthode de recherche juridique, des techniques de rédaction du commentaire d’arrêt en droit civil et public et de la technique de rédaction du mémoire de Master

4. RESSOURCES DISPONIBLES

En 2011, la Maison du droit a également décidé de moderniser son centre documentaire en s’abonnant aux bases de données juridiques françaises. Ainsi toute personne qui souhaite s’inscrire à la bibliothèque ou aux cours de français juridique pourra bénéficier de toutes ces sources en ligne.

Il s’agit des bases de données :

         - Dalloz (comprend des recueils, codes et toute l’actualité juridique en droit civil, droit          pénal, droit des affaires, droit administratif, droi social, droit international, droit européen,          droit immobilier) http://www.dalloz.fr

         - Francis Lefebvre (comprend des recueils, codes et toute l’actualité juridique en droit          des affaires et droit immobilier) http://www.efl.fr/

         - Université Numérique Juridique Francophone (comprendu plus de 54 cours en ligne          et guides méthodologiques interactifs, accompagnés de nombreuses ressources          pédagogiques (vidéos d’auteurs et de professionnels, illustrations, schémas, tableaux et          graphiques, exercices autocorrectifs, QCM, cas pratiques interactifs ainsi que des modules          de préparation au Certificat Informatique et Internet C2i « métiers du Droit » et un          magazine d’actualités juridiques). http://www.unjf.fr/

 5. Les conditions d'inscription

Calendrier:

v    Inscriptions au Test d’évaluation à la langue française :

 

du 15 Août au 05 septembre 2010 (frais : 50.000VND).

 

Les étudiants doivent s'inscrire auprès de la Maison du droit jusqu'au 02 septembre et s'acquitter des frais de test d’évaluation à la langue française s'élevant à 50.000 dôngs

 

   v    Déroulement du Test : Le 05 septembre à la Maison du droit, à 18h :

   v    Publication des résultats : Le 12 septembre 2011 sur le site Internet de la Maison du droit.

Le test écrit permettra d’évaluer votre niveau de français, afin de mieux adapter les cours qui seront dispensés.  

  v    Frais d'étude pour l'année 2011/2012 :

1.000.000VND pour la formation complète

500.000VND pour un module

 

v    Début des cours: 12 septembre 2011

   v    Semaine de révision avant les examens: 28 novembre au 02 décembre 2011.

 v    Corrections des examens et remise des diplômes : entre le 12 décembre et le 06 janvier 2012

 

 6. LES BOURSES

La Maison du Droit participe à l'instruction des dossiers de candidature pour la section droit de la bourse de troisième cycle Evariste-Gallois délivrée annuellement par l'ambassade de France (bourse de master et doctorat). Cette présélection s'effectue par un examen approfondi des dossiers de candidatures puis un entretien oral pour les candidats présentant les dossiers les plus intéressants.

La participation au programme de formations de la Maison du droit est hautement recommandée pour tout étudiant souhaitant déposer un dossier de candidature.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Site Web de l’Ambassade de France au Vietnam : www.ambafrance-vn.org.

Attention : Seul un niveau suffisant en français permet aux candidats d'avoir une chance de succès. Afin d’éviter une dispersion du choix de spécialités de Master ou de thèse, et d’assurer la pertinence de ceux-ci, les candidats sont expressément invités dès le dépôt de leur dossier à l’Ambassade à aviser la Maison du Droit du choix de leur spécialité, de l’université où ils comptent effectuer leurs études, et du nom du professeur responsable. Nous nous réservons la possibilité de réorienter le choix des candidats, comme une condition d’obtention de la bourse. 

 

 

LES FORMATIONS CONTINUES

En 2011, la Maison du droit souhaite apporter son soutien à d’autres activités de formation continues, organisées avec divers partenaires au développement, centres de recherches et universités.

v    Formation Propriété industrielle et dessin

En coopération avec les universités du Cambodge, Laos et Vietnam, le Ministère français des Affaires étrangères et européennes organise du 1er juin au 30 septembre 2011, en partenariat avec les centres culturels, Institut français et la Maison du Droit Vietnamo-Française, une compétition régionale de bande dessinée sur la thématique des contrefaçons présentant un risque sanitaire ou sécuritaire élevé.

Pour appuyer cette initiative, la Maison du droit de Hanoi organise gratuitement de juillet à fin septembre 12 séances de formations en vietnamien sur le droit de la propriété industrielle et le dessin. Les formations dispensées seront filmées et rediffusées grâce aux Campus Numériques Francophones, avec le soutien de l’Agence Universitaire de la Francophonie. Toute personne intéressée par les sessions de formation, veuillez contacter directement la Maison du droit par email ou téléphone.

(La compétition de bandes dessinées :"contrefaçon - marchands de mort")

  

 

LES CONFERENCES A DESTINATION DES ETUDIANTS

 

1. LES CONFERENCES A DESTINATION DES JEUNES JURISTES VIETNAMIENS A LA MAISON DU DROIT

La Maison du Droit s’efforce très régulièrement d’organiser des conférences afin de permettre aux étudiants et jeunes juristes vietnamiens de connaître l'actualité juridique française et francophone. Ces conférences peuvent être organisées chaque année grâce à la contribution grâcieuse de très nombreux professeurs en mission à Hanoi. Ces conférences ont été intégrées dans le cadre des cours de français juridiques (pour plus d'information sur ces cours, référez vous ci dessus)

Les conférences organisées en 2011 :

Date

Thème de la conférence

Intervenant

31 Mars 2011

La magistrature en France

Melle Julie Boudier, Auditrice de justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature et stagiaire à la Maison du droit.

 

07 avril 2011

La justice au Cambodge :

"Entre pure justice nationale et pure justice internationale, les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens"

 

M. Rodolphe Sidhra Prom Gaudé, doctorant rattaché à l'Institut d'Etudes Internationale et Humanitaire à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

14 avril 2011

Le droit pénal des affaires :

" La prescription
des infractions d'affaires ".

 

Mme Evelyne Garçon, Professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, institut de sciences criminelles

 

15 avril 2011

Le droit de la propriété :

"La propriété en Droit français et vietnamien: d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir".

 

M. Laurent IZAC, Maître de conférences, Université de Toulouse-Capitole 1

 

21 avril 2011

Le droit de la propriété intellectuelle :

Google et la propriété intellectuelle

 

M. Jacques Larrieu,

Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole

06 septembre 2011

La procédure pénale :

Etude de la procédure pénale en droit vietnamien, français et américain

M. Rivaud Jean-Philippe, Procureur général adjoint de la Cour d’Appel de Amiens, France

 

Dr. Stephen Thaman, professeur de droit pénal et procédure pénale de l’Université de Saint Louis, St. Louis, Missouri, USA

 

Dr. Tran Van Dung, professeur de droit pénal de l’Université de droit de Hanoi

 

Dr. Mai Thanh Hieu, spécialiste en procédure pénale de l’Université de droit de Hanoi.

 

A venir :

27 septembre 2011, 17h30, à la salle de conférence de la Maison du Droit

Droit de la propriété littéraire et artistique
Les droits d’auteurs
:

"Droits liés à la
protection et la vente des oeuvres"

 

M. Jaime Rodriguez, responsable de l’entreprise de services éditoriaux J.RODRI
consulting Editor, S.L.

 

2. LES CONFERENCES DE CULTURE JURIDIQUE A L’INSTITUT CULTUREL FRANÇAIS, L’ESPACE

Dès octobre 2011, la Maison du droit, en coopération avec l’Espace, institut culturel français, proposera des conférences destinées à l’intention des étudiants, mais également des professionnels du droit et des auditeurs non juristes, intéressés par les grands sujets d’actualités juridiques.

Il s’agira de conférences de culture juridique, qui mettent en lumière un sujet de droit actuel au Vietnam suite au visionnage d’un film ou documentaire, ou à la présentation du thème par un professeur de droit français.

Etant donné l’omniprésence du droit dans les relations sociales, ces activités permettront de faire le lien entre un cas pratique présenté par le biais d’une œuvre audiovisuelle et le droit qui régit les comportements des individus au quotidien.

Ainsi, l’organisation des conférences à l’Espace s’inscrit dans une logique de réflexion sur les dispositifs législatifs applicables en France et au Vietnam et sur une volonté de diffuser la connaissance juridique à l’intention de toute personne souhaitant mieux comprendre les défis actuels du droit.

Programme des conférences :

Date

Thème de la conférence

Intervenant

A venir :

18 octobre 2011

Le droit de la propriété industrielle : « contrefaçon : faux produits, vrais dangers »

 

Conférence et exposition portant sur les faux médicaments et les contrefaçons à risque sur la santé.

 

M. Franck Fougère, Expert en Propriété Intellectuelle

 

M. Michel Strobel, professeur de médecine à l'Université des Antilles et de la Guyane

 

M. Claudio Dordi, MUTRAP III EU-Vietnam,  coopération et assistance au Vietnam pour la croissance économique et le commerce international

 

A venir :

24 novembre 2011

La Propriété intellectuelle et les droits d’auteurs :

 

Rencontre d’experts du droit et du secteur de la propriété littéraire et artistique pour débattre des enjeux de la propriété intellectuelle au Vietnam.

 

M. Edouard Treppoz

professeur de droit à l'Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l'Institut du droit de l'art et de la culture

 

Mme Le Thi Thu Ha

professeur de droit de la propriété intellectuelle, Ecole Supérieure de Commerce Extérieur, Hanoi

 

A venir :

08 décembre 2011

Le droit de l’environnement :

 

Approche juridique des  défis environnementaux en lien avec la croissance économique au Vietnam.

M. Stéphane Doumbé-Billé,

Professeur à l’Université Lyon III-Jean Moulin, spécialiste en droit international et protection internationale du droit de l’environnement

 

 

3. LES COLLOQUES DE L’AJCE

  Dans le cadre de l’Association des Juristes en Coopération Economique (AJCE), les étudiants du Master multilatéral Droit de la Coopération Economique organisent régulièrement des évènements sur des sujets variés et d’actualité au Vietnam. Ces colloques ont pour but de permettre une rencontre et un échange entre les étudiants du master, des universitaires et des professionnels. En 2009 et 2010, deux colloques ont ainsi eu lieu dans les locaux de la Maison du Droit : La modernisation des mécanismes de régulation des marchés en Février 2009 et Mondialisation et Droit de l’arbitrage en Avril 2010. Il est prévu que l’AJCE continue dans cette dynamique et qu’elle organise encore des évènements dans le futur.

Affiche du colloque 2010

Pour en savoir plus sur le Master, consulter "les formations de troisième Cycle à Hanoi" dans cette même rubrique

 

 

LES FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE

Afin de permettre aux étudiants vietnamiens francophones d'obtenir un diplôme de l'État français tout en étudiant au Vietnam, des formations issues de filières universitaires françaises ont été mises en place à Hanoi.

La Maison du droit appuie ces partenariats en assurant un rôle de coordination entre les différents acteurs des formations française juridiques au Vietnam.

Master Droit de la Coopération économique

Objectifs de la formation :

Donner aux étudiants venus de toute la francophonie (Asie du Sud-Est, France, Afrique, Vanuatu,...) les clés de l'encadrement juridique du développement économique.

Les partenaires :

·       L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF),

·       L'Université Nationale de Hanoi,

·       Les Universités de Bordeaux 4, Lyon 3 et Toulouse 1

Les enseignements :

·       Les enseignants sont des professeurs de droit Français, envoyés par leurs universités d'origine

·       La langue officielle du Master est le français.

·       Le programme de la formation s'oriente vers le domaine des affaires, avec principalement un enseignement en droit public (Droit et gestion des collectivités territoriales, Contrats et services publics, Finances publiques et fiscalité, Droit international public, ...) puis avec une orientation plus poussée la deuxième année en droit privé (Droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit de la propriété intellectuelle, ...)

·       Le cursus est sanctionné par des examens identiques à ceux proposés en France au sein de la facultés de droit (contrôles écrits, soutenance de mémoire)

Le recrutement :

·       Les candidats doivent être au minimum en possession d'un diplôme bac+4. A défaut, ils doivent suivre une procédure de validation d'acquis.

·       Les dossiers de candidature doivent être déposés avec une lettre de motivation, un CV, les justificatifs des diplômes obtenus et des activités professionnelles exercées.

·       La commission, au vu de ces dossiers, effectue une première présélection. Les étudiants retenus passent alors devant la commission pour un entretien.

·       Le nombre de candidats suivant le Master est limité à 30.

La candidature se fait très simplement en suivant le lien :

http://www.auf.org/regions/asie-pacifique/appels-d-offres/promotion-2011-2013-master-droit-cooperation-economique.html

La rentrée universitaire 2011-2012 prévue le 3 octobre

Pour plus d'informations, contactez Mlle. Louise Portas, coordinatrice du Master : Masterdce.hanoi@gmail.com
 

Les étudiants du master sont tous membres d'une association l'AJCE : Association des Juristes en Coopération Economique qui organise chaque année de nombreux évènements tels que des conférences ou des colloques : voir site de l'ajce : http://mdce-asso.vn.refer.org/

Plaquette du master : 1ère partie - 2ème partie

Mise à jour le 23/11/2011 - Equipe Webmaster

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