L'ENSEIGNEMENT
A LA MAISON DU DROIT
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La Maison du Droit propose pour la rentrée 2009 un
programme de cours sur
7
mois (de octobre à mai) consacrés à l'enseignement
juridique en français, destiné aux étudiants, aux experts
des Ministères et aux professions juridiques et judiciaires.
Trois
niveaux de cours seront mis en place, correspondant à des
différences de maîtrise de la langue française. Le troisième niveau
est destiné aux candidats ayant un niveau relativement élevé
aussi bien en français qu'en droit.
Au niveau élémentaire l’enseignement est concentré sur la
terminologie du français juridique. Il met aussi
l’accent sur le renforcement du français général. Le niveau
intermédiaire est destiné à l’acquisition
des connaissances fondamentales en droit. Quant aux
niveau avancé, celui-ci reprend les enseignements
dispensés en France par les facultés de droit au niveau
Licence (Bac +3). Les étudiants
améliorent leur connaissance juridique tout en
perfectionnant la pratique de la langue.
Les
cours de chaque niveau se déroulent de 18 h à 20h, du lundi
au jeudi et comptent 49 auditeurs inscrits pour
l'année 2008-2009. En fin d’année, un examen
d’évaluation des connaissances est organisé et permet de
déterminer si les auditeurs sont capables d’accéder à un
niveau d’enseignement supérieur et de recevoir
une attestation.
Pour l’année
2007-2008, la Maison du droit a délivré les
attestations aux 17 étudiants ayant passé l’examen
final. |
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1. Le cursus
Le cursus complet se divise en 3 niveaux
complémentaires avec un total de 200 heures
pour les deux premiers niveaux et de 160 heures
pour le niveau avancé
sur 7 mois d'enseignement
(Nombre d'heures par semaine)
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Cours
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Niveau élémentaire |
Niveau intermédiaire |
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1er
semestre 2nd
semestre |
1er semestre
2nd semestre |
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Français général
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6 heures 4
heures |
4 heures
2 heures |
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Français juridique
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2 heures
4 heures
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4 heures
6 heures |
Nouveauté pour la rentrée
2009
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Cours
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Niveau avancé |
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1er
et 2nd
semestre
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Droit général
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4 heures |
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Droit des Affaires |
4 heures
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Programme
détaillé
Pour le niveau avancé il est possible de choisir de
suivre uniquement les cours de Droit général,
uniquement les cours de Droit des Affaires ou bien
les deux. A préciser lors de l'inscription
2. Le
corps professoraL (niveaux élémentaire et
intermédiaire)
Professeurs de droit
et français juridique
Professeurs
de langue
3.
Programme des
enseignements
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Cours
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Thèmes enseignés
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Niveau élémentaire |
Initiation au droit, institutions politiques et judiciaires françaises, sociétés
commerciales et contrats |
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Niveau
intermédiaire |
Institutions politiques, judiciaires françaises
et européennes; Droit de la personne; Droit
de propriété; Fonds de commerce; Droit
des obligations; Droit du travail |
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Niveau
avancé |
Droit des contrats, Procédure civile, Biens et sûretés,
Droit administratif général, Droit de l'environnement,
Droit pénal, Droit du travail, Propriété intellectuelle,
Droit international, Droit des sociétés, Commercial
international, Droit de la mer, Droit des marchés
financiers, Droit bancaire |
Calendrier:
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Début des cours: 5 octobre 2009
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Vacances de Noel: 19 décembre 2009 au 3 janvier 2010.
Reprise des cours le 4 janvier 2010
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Vacances du TET: 6 janvier au 29 février 2010.
Reprise des cours le 1er mars 2010
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Fin des cours: 10 avril 2010
4.
Les conditions
d'inscription
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Les étudiants doivent s'inscrire
auprès de la Maison du droit au mois d'août et s'acquitter
des frais d'inscription s'élevant à 50.000 dôngs.
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L'inscription permet de se présenter au test d'évaluation et
au test linguistique
(Il est demandé aux candidats voulant s’inscrire en niveau
avancé de passer un test supplémentaire portant sur la
culture juridique).
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Les étudiants
sont par la suite répartis dans les classes de différents degrés
d'enseignement.
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Les frais
d'étude pour l'année 2009/2010 se montent à 600.000 dôngs.
5. BOURSES
La Maison du
Droit organise chaque année, sur délégation de l’Ambassade de
France, un examen permettant de sélectionner les bénéficiaires
de bourse d’études en France. Cette attribution permet aux
lauréats de poursuivre leur cursus universitaire par un
troisième cycle d’études en droit (Master ou Thèse). Une
dizaine de bourses est attribuée cette année. Elles sont réparties en bourses
pleines, bourses régionales et bourses à coût partagé.
Pour
toute information détaillée et complémentaire, vous pouvez
consulter le Site Web de l’Ambassade de France au Vietnam :
www.ambafrance-vn.org.
L’examen écrit se
tiendra à Hanoi
et HCM Ville. A l’issue de cette épreuve,
les candidats ayant réussi se présenteront pour un entretien oral de
motivation.
Les dates d'examen seront prochainement communiquées.
pour
la bourse 2009/2010
Seul un niveau suffisant en français permet aux candidats
d'avoir une chance de succès.
Afin d’éviter une dispersion du choix de spécialités de Master
ou de thèse, et d’assurer la pertinence de ceux-ci, les
candidats sont expressément invités dès le dépôt de leur dossier
à l’Ambassade à aviser la Maison du Droit du choix de leur
spécialité, de l’université où ils comptent effectuer leurs
études, et du nom du professeur responsable. Nous nous réservons
la possibilité de réorienter le choix des candidats, comme une
condition d’obtention de la bourse.
Ce concours
de sélection porte sur le droit français : le droit civil,
le droit public et le droit commercial.
Durée de
l'examen : 3 heures
PROGRAMME DE REVISION :
Droit civil : droit des
obligations et des contrats
Droit commercial : le
commerçant et le droit des sociétés commerciales
Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit international public
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LES FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE
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Afin de permettre aux étudiants vietnamiens francophones
d'obtenir un diplôme de l'État français
tout en étudiant au Vietnam, des formations issues
de filières universitaires françaises ont été
mises en place à Hanoi.
L'université française
François Rabelais de Tours est à l'origine d'un projet novateur et essentiel
pour une coopération juridique pouvant se faire à
tous les niveaux.
La
Maison du droit participe à ce partenariat en
assurant un rôle de coordination entre les différents
acteurs de cette formation.
Master
Droit des affaires
internationales
Objectifs de la formation :
Fournir à l'économie
du pays des cadres qui auront acquis des compétences
nécessaires à son développement.
Les partenaires :
-
Université François Rabelais de Tours, UFR de droit, d'économie et des sciences sociales – Centre
de Droit du Commerce International,
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École Supérieure de Commerce Extérieur
de Hanoi,
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Le Centre Franco-Vietnamien de Formation à la Gestion,
-
La Maison du droit Vietnamo-Française.
Les enseignements :
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Les enseignants sont Français et Vietnamiens et
sont désignés par l'UFR de Tours.
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La langue officielle du Master est le français.
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Le programme de la formation s'oriente tout d'abord vers
un enseignement général (approche globale du droit
des affaires vietnamien, français et international),
pour se poursuivre par une formation spécialisée
sur le contrat, la fiscalité internationale et l'enseignement
des langues.
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Le cursus est sanctionné par des examens identiques
à ceux proposés en France au sein de la faculté
de Tours (contrôles écrits, soutenance de mémoire).
Le recrutement :
-
Les candidats doivent être au minimum en possession d'un diplôme bac+4.
A défaut, ils doivent suivre une procédure de validation
d'acquis.
-
Les dossiers de candidature doivent être déposés
avec une lettre de motivation, un CV, les justificatifs des
diplômes obtenus et des activités professionnelles
exercées.
-
La commission, au vu de ces dossiers, effectue une première
présélection. Les étudiants retenus
passent alors devant la commission pour un entretien.
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Le nombre de candidats suivant le Master est limité
à 25.
Pour plus d'informations, contactez M.
NGO Quoc Chien, coordinateur du Master:
ngochien19@yahoo.fr
Tél.: +84 4 38 35 68 00 Ext. 216
Master
Droit de la Coopération économique
Objectifs de la formation :
Donner aux étudiants venus de toute la francophonie (Asie du Sud-Est, France, Afrique,
Vanuatu,...) les clés de l'encadrement
juridique du développement économique.
Les partenaires :
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L'Agence Universitaire de la
Francophonie (AUF),
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L'Université Nationale de Hanoi,
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Les Universités de Bordeaux 4, Lyon 3
et Toulouse 1
Les enseignements :
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Les enseignants sont des professeurs
de droit Français, envoyés par leurs universités d'origine
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La langue officielle du Master est le français.
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Le programme de la formation s'oriente vers le domaine des
affaires, avec principalement un enseignement en droit
public (Droit et gestion des collectivités territoriales,
Contrats et services publics, Finances publiques et
fiscalité, Droit international public, ...) puis avec une
orientation plus poussée la deuxième année en droit privé
(Droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit
de la propriété intellectuelle, ...)
-
Le cursus est sanctionné par des examens identiques
à ceux proposés en France au sein de la facultés
de droit (contrôles écrits, soutenance de mémoire)
Le recrutement :
-
Les candidats doivent être au minimum en possession d'un diplôme bac+4.
A défaut, ils doivent suivre une procédure de validation
d'acquis.
-
Les dossiers de candidature doivent être déposés
avec une lettre de motivation, un CV, les justificatifs des
diplômes obtenus et des activités professionnelles
exercées.
-
La commission, au vu de ces dossiers, effectue une première
présélection. Les étudiants retenus
passent alors devant la commission pour un entretien.
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Le nombre de candidats suivant le Master
est limité à 30.
Inscriptions pour l'année 2009:
http://www.auf.org/article2911-2911.html
Pour plus d'informations, contactez M.
Olivier VIDAL, coordinateur du Master
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Mise à jour le
04.09.2009 - Anne Lhuillier
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