LES FORMATIONS JURIDIQUES

 L'ENSEIGNEMENT A LA MAISON DU DROIT
 LES FORMATIONS INITIALES
Le cursus
Le corps professoral
Programme des enseignements
Bourses
Les conditions d'inscription
 LES FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE à Hanoi
Master Droit des affaires internationales
Master Droit de la coopération économique

 
L'ENSEIGNEMENT A LA MAISON DU DROIT

    La Maison du Droit propose pour la rentrée 2009 un programme de cours sur 7 mois (de octobre à mai) consacrés à l'enseignement juridique en français, destiné aux étudiants, aux experts des Ministères et aux professions juridiques et judiciaires.

Trois niveaux de cours seront mis en place, correspondant à des différences de maîtrise de la langue française. Le troisième niveau est destiné aux candidats ayant un niveau relativement élevé aussi bien en français qu'en droit.

Au niveau élémentaire l’enseignement est concentré sur la terminologie du français juridique. Il met aussi l’accent sur le renforcement du français général. Le niveau intermédiaire est destiné à l’acquisition des connaissances fondamentales en droit. Quant aux niveau avancé, celui-ci reprend les enseignements dispensés en France par les facultés de droit au niveau Licence (Bac +3). Les étudiants améliorent leur connaissance juridique tout en perfectionnant la pratique de la langue.

 Les cours de chaque niveau se déroulent de 18 h à 20h, du lundi au jeudi et comptent 49 auditeurs inscrits pour l'année 2008-2009. En fin d’année, un examen d’évaluation des connaissances est organisé et permet de déterminer si les auditeurs sont capables d’accéder à un niveau d’enseignement supérieur et de recevoir une attestation.

Pour l’année 2007-2008, la Maison du droit a délivré les attestations aux 17 étudiants ayant passé l’examen final.

LES FORMATIONS INITIALES


1.
Le cursus

Le cursus complet se divise en 3 niveaux complémentaires avec un total de 200 heures pour les deux premiers niveaux et de 160 heures pour le niveau avancé sur 7 mois d'enseignement

(Nombre d'heures par semaine)

Cours

Niveau élémentaire

Niveau intermédiaire

 

1er semestre     2nd semestre 1er semestre     2nd semestre

Français général

 6 heures        4 heures

 4 heures        2 heures

Français juridique

 2 heures        4 heures

 4 heures        6 heures

Nouveauté pour la rentrée 2009

Cours

Niveau avancé

 

1er et 2nd semestre

Droit général

4 heures

Droit des Affaires

4 heures

Programme détaillé

Pour le niveau avancé il est possible de choisir de suivre uniquement les cours de Droit général, uniquement les cours de Droit des Affaires ou bien les deux. A préciser lors de l'inscription

2. Le corps professoraL (niveaux élémentaire et intermédiaire)

Professeurs de droit et français juridique               

 Professeurs de langue

3. Programme des enseignements

Cours

Thèmes enseignés

Niveau élémentaire

Initiation au droit, institutions politiques et judiciaires françaises, sociétés commerciales et contrats

Niveau intermédiaire

Institutions politiques, judiciaires françaises et européennes; Droit de la personne; Droit de propriété; Fonds de commerce; Droit des obligations; Droit du travail

Niveau avancé

Droit des contrats, Procédure civile, Biens et sûretés, Droit administratif général, Droit de l'environnement, Droit pénal, Droit du travail, Propriété intellectuelle, Droit international, Droit des sociétés, Commercial international, Droit de la mer, Droit des marchés financiers, Droit bancaire

Calendrier:

  • Début des cours: 5 octobre 2009

  • Vacances de Noel: 19 décembre 2009 au 3 janvier 2010. Reprise des cours le 4 janvier 2010

  • Vacances du TET: 6 janvier au 29 février 2010. Reprise des cours le 1er mars 2010

  • Fin des cours: 10 avril 2010

4. Les conditions d'inscription

  • Les étudiants doivent s'inscrire auprès de la Maison du droit au mois d'août et s'acquitter des frais d'inscription s'élevant à 50.000 dôngs.

  • L'inscription permet de se présenter au test d'évaluation et au test linguistique (Il est demandé aux candidats voulant s’inscrire en niveau avancé de passer un test supplémentaire portant sur la culture juridique).

  • Les étudiants sont par la suite répartis dans les classes de différents degrés d'enseignement.

  • Les frais d'étude pour l'année 2009/2010 se montent à 600.000 dôngs.

5. BOURSES

     La Maison du Droit organise chaque année, sur délégation de l’Ambassade de France, un examen permettant de sélectionner les bénéficiaires de bourse d’études en France. Cette attribution permet aux lauréats de poursuivre leur cursus universitaire par un troisième cycle d’études en droit (Master ou Thèse). Une dizaine de bourses est attribuée cette année. Elles sont réparties en bourses pleines, bourses régionales et bourses à coût partagé.

Pour toute information détaillée et complémentaire, vous pouvez consulter le Site Web de l’Ambassade de France au Vietnam : www.ambafrance-vn.org.

L’examen écrit se tiendra à Hanoi et HCM Ville. A l’issue de cette épreuve, les candidats ayant réussi se présenteront pour un entretien oral de motivation. Les dates d'examen seront prochainement communiquées.

Sujet d'examen pour la bourse 2009/2010

   Seul un niveau suffisant en français permet aux candidats d'avoir une chance de succès. Afin d’éviter une dispersion du choix de spécialités de Master ou de thèse, et d’assurer la pertinence de ceux-ci, les candidats sont expressément invités dès le dépôt de leur dossier à l’Ambassade à aviser la Maison du Droit du choix de leur spécialité, de l’université où ils comptent effectuer leurs études, et du nom du professeur responsable. Nous nous réservons la possibilité de réorienter le choix des candidats, comme une condition d’obtention de la bourse.

Ce concours de sélection porte sur le droit français : le droit civil, le droit public et le droit commercial.

Durée de l'examen : 3 heures

PROGRAMME DE REVISION :

Droit civil : droit des obligations et des contrats

Droit commercial : le commerçant et le droit des sociétés commerciales

Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit international public

LES FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE

     Afin de permettre aux étudiants vietnamiens francophones d'obtenir un diplôme de l'État français tout en étudiant au Vietnam, des formations issues de filières universitaires françaises ont été mises en place à Hanoi.

L'université française François Rabelais de Tours est à l'origine d'un projet novateur et essentiel pour une coopération juridique pouvant se faire à tous les niveaux.

La Maison du droit participe à ce partenariat en assurant un rôle de coordination entre les différents acteurs de cette formation.

 

Master Droit des affaires internationales

Objectifs de la formation :

Fournir à l'économie du pays des cadres qui auront acquis des compétences nécessaires à son développement.

Les partenaires :

  • Université François Rabelais de Tours, UFR de droit, d'économie et des sciences sociales – Centre de Droit du Commerce International,

  • École Supérieure de Commerce Extérieur de Hanoi,

  • Le Centre Franco-Vietnamien de Formation à la Gestion,

  • La Maison du droit Vietnamo-Française.

Les enseignements :

  • Les enseignants sont Français et Vietnamiens et sont désignés par l'UFR de Tours.

  • La langue officielle du Master est le français.

  • Le programme de la formation s'oriente tout d'abord vers un enseignement général (approche globale du droit des affaires vietnamien, français et international), pour se poursuivre par une formation spécialisée sur le contrat, la fiscalité internationale et l'enseignement des langues.

  • Le cursus est sanctionné par des examens identiques à ceux proposés en France au sein de la faculté de Tours (contrôles écrits, soutenance de mémoire).

Le recrutement :

  • Les candidats doivent être au minimum en possession d'un diplôme bac+4. A défaut, ils doivent suivre une procédure de validation d'acquis.

  • Les dossiers de candidature doivent être déposés avec une lettre de motivation, un CV, les justificatifs des diplômes obtenus et des activités professionnelles exercées.

  • La commission, au vu de ces dossiers, effectue une première présélection. Les étudiants retenus passent alors devant la commission pour un entretien.

  • Le nombre de candidats suivant le Master est limité à 25.

Pour plus d'informations, contactez M. NGO Quoc Chien, coordinateur du Master: ngochien19@yahoo.fr  Tél.: +84 4 38 35 68 00 Ext. 216

 

Master Droit de la Coopération économique

Objectifs de la formation :

Donner aux étudiants venus de toute la francophonie (Asie du Sud-Est, France, Afrique, Vanuatu,...) les clés de l'encadrement juridique du développement économique.

Les partenaires :

  • L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF),

  • L'Université Nationale de Hanoi,

  • Les Universités de Bordeaux 4, Lyon 3 et Toulouse 1

Les enseignements :

  • Les enseignants sont des professeurs de droit Français, envoyés par leurs universités d'origine

  • La langue officielle du Master est le français.

  • Le programme de la formation s'oriente vers le domaine des affaires, avec principalement un enseignement en droit public (Droit et gestion des collectivités territoriales, Contrats et services publics, Finances publiques et fiscalité, Droit international public, ...) puis avec une orientation plus poussée la deuxième année en droit privé (Droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit de la propriété intellectuelle, ...)

  • Le cursus est sanctionné par des examens identiques à ceux proposés en France au sein de la facultés de droit (contrôles écrits, soutenance de mémoire)

Le recrutement :

  • Les candidats doivent être au minimum en possession d'un diplôme bac+4. A défaut, ils doivent suivre une procédure de validation d'acquis.

  • Les dossiers de candidature doivent être déposés avec une lettre de motivation, un CV, les justificatifs des diplômes obtenus et des activités professionnelles exercées.

  • La commission, au vu de ces dossiers, effectue une première présélection. Les étudiants retenus passent alors devant la commission pour un entretien.

  • Le nombre de candidats suivant le Master est limité à 30.

Inscriptions pour l'année 2009: http://www.auf.org/article2911-2911.html

Pour plus d'informations, contactez M. Olivier VIDAL, coordinateur du Master         

 

Mise à jour le 04.09.2009 - Anne Lhuillier

87 Nguyen Chi Thanh - Hanoi - Vietnam
Tel: (84-4) 38 35 18 99 * Fax: (84-4) 38 35 20 80