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LEGISLATION
RELATIVE AUX ETRANGERS
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TEXTE |
Code prix* |
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Circulaire 15/2003/TT-BGDdt
du 31 mars 2003 portant application de certains
articles du Décret N°18/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 4
mai 2001, sur la création et le fonctionnement des
établissements culturels et d’éducation étrangers au
Vietnam (En
vigueur) |
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Décret 18/2001/ND-CP du
Gouvernement, en date du 4 mai 2001, réglementant la
création et le fonctionnement des établissements
culturels et d’enseignement d’origine étrangère au Vietnam
(Abrogé) |
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Résolution 19.2008 autorisant à titre d'essai l'acquisition de
logements par les étrangers (revue le 30.11.2008) (En
vigueur) |
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Entrée et sortie des étrangers |
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Circulaire 04/2002/TTLT/BCA-BNG
prise le 29 janvier 2002 conjointement par les Ministères
de la sécurité publique et des affaires étrangères en application du Décret 21/2001/ND-CP
du Gouvernement, en date du 28 mai 2001, réglementant les
modalités d’application de l’Ordonnance sur les entrées,
les sorties et le séjour des étrangers au Vietnam
(En
vigueur) |
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Décret 21/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 28 mai
2001, réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance
sur les entrées, les sorties et le séjour des étrangers au
Vietnam (En
vigueur) |
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Ordonnance 24/2000/PL-UBTVQH10 du Comité permanent de
l’Assemblée Nationale, en date du 28 avril 2000,
réglementant les entrées, les sorties et le séjour des
étrangers au Vietnam (En
vigueur) |
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Circulaire
103/2000/TT-BTC du Ministère des finances, en date du
20 octobre 2000, sur la gestion et l’utilisation des
droits d’entrée, de sortie, de transit et de séjour au
Vietnam (Abrogé) |
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Travailleurs étrangers |
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Décision 211.1998 sur le règlement des experts pour les
aides publiques au développement (En
vigueur) |
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Circulaire d'application 06.2003 pour
le Décret 87.2003 sur les avocats étrangers au Vietnam
(Abrogé) |
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Décret gouvernemental 105/2003/ND-CP en date du 17
septembre 2003, fixant les modalités d'application de
certains articles du Code du Travail relatifs à l’embauche
et a la gestion des travailleurs étrangers au Vietnam
(Abrogé) |
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*A: 10 US$ - B: 20 US$ -
C: 30 US$
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