Dépliant détaillé: Programme détaillé:

Rapport introductif : Droit et TIC : les « liaisons dangereuses ». M. Yves POULLET,  Professeur à l’Université de Namur, directeur du Centre de Recherche Informatique et Droit

1^ère session : Le Commerce électronique

 o        La protection de l’e-consommateur en droit européen. M. Hervé JACQUEMIN, Docteur en droit, chargé d'enseignement en droit des TIC, Université de Namur (Belgique)

o        Droit du commerce électronique international. Me Eric CAPRIOLI, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en Droit, expert à la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI)

o        La loi vietnamienne sur le commerce électronique. M. NGUYEN Anh Son, Directeur adjoint, Département législatif (ministère de l’Industrie et du Commerce - Vietnam)

o        Les attentes des professionnels ou la nécessité d’un cadre juridique envisageant tous les aspects du commerce électronique. M. Philippe MARTIN, Directeur général Médiapost Vietnam

 2ème session : Le droit des personnes à la protection des données personnelles

 o        La vie privée – historique d’un concept. De la vie privée à la protection des données personnelles - Enjeux de la protection dans nos sociétés de l’information. Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN vice-présidente de la CNIL

o        Des principes des législations de protection des données personnelles. Mme Sophie VULLIET-TAVERNIER, directrice des affaires juridiques, internationale et de l’expertise, CNIL

o        La protection des données personnelles en droit Thaïlandais : Etat des lieux et perspectives. M. Suppawat SINGSUWONG, rapporteur au Conseil d’Etat du projet de loi sur la protection des données personnelles (Thaïlande)

o        Une entreprise  face à la loi de protection des données. M. Philippe MARTIN, Directeur général Médiapost Vietnam

o        Les autorités de protection des données et leurs relais. Mme Sophie VULLET- TAVERNIER

o        Des  flux transfrontières ou comment assurer le respect dans les pays  étrangers d'une protection adéquate à  des standards internationaux et convention en matière de protection des données personnelles. M. Yves POULLET

 3^ème session : La Cybercriminalité

 o        La Convention du Conseil de l’Europe sur la Cybercriminalité, une opportunité pour le Vietnam et les pays de l’espace francophone d’Asie. M. Alexander SEGER, chef de la division du crime économique à la Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, Conseil de l’Europe

o        La sécurité informatique, les applications et les fichiers centraux du Notariat. M. François-Xavier BARY, responsable des développements informatiques, Association pour le Développement des Services Notariaux (France).

o        Le dispositif vietnamien de lutte contre la cybercriminalité. M. NGUYEN Cong Hong, Directeur du Département du droit pénal et administratif, Ministère de la Justice (Vietnam)

o        Propriété intellectuelle, impacts et conséquences. M. Christophe DESRIAC, Directeur Microsoft Vietnam

o        Sécurité informatique des usagers : l’apport des logiciels libres. M. VU Do Quynh, responsable du Campus numérique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

o        Les législations nationales vietnamiennes relatives aux infractions de propriété intellectuelle. M. PHAM Hong Quat, Inspecteur général adjoint du Ministère des Sciences et Technologies, chargé des droits de propriété intellectuelle (Vietnam)

Synthèse des travaux : M. Yves POULLET