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Loi n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant
l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la
République socialiste du Vietnam
(En
vigueur) |
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Accord
maritime entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République socialiste
du Vietnam, signée à Hanoï le 23 mai
2000 (En
vigueur) |
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Convention relative
à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre
la République socialiste du Vietnam et la République
française, signée le 1er février 2000
(En
vigueur) |
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Convention de
coopération dans le domaine de la fonction publique
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam,
signée à Hanoï le 4 décembre 1999
(En
vigueur) |
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Convention relative
à l’entraide judiciaire en matière civile entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam,
signée à Paris le 24 février 1999
(En
vigueur) |
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Protocole entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur
la formation des ingénieurs d’excellence au Vietnam
(ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi
le 12 novembre 1997 (En
vigueur) |
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Convention entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
relative à la coopération pour la formation de 3e cycle
en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12
novembre 1997 (En
vigueur) |
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Protocole entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur
la création d'un comité de coordination en matière
d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi
le 12 novembre 1997 (En
vigueur) |
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Accord de
coopération dans le domaine du tourisme entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam,
signé à Paris le 17 janvier 1996
(En
vigueur) |
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Accord sous forme
d’échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
socialiste du Vietnam portant amendement à l’accord
relatif aux transports aériens civils du 14 avril 1977,
signé à Hanoi les 28 septembre 1995 et 28 novembre 1995
(En
vigueur) |
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Accord sous forme
d’échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
socialiste du Vietnam amendant l’accord du 14 avril 1977
relatif aux transports aériens civils, signé les 3 août
et 4 novembre 1994 (En
vigueur) |
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Accord de
coopération entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République socialiste
du Viet-Nam dans le domaine de l'aménagement du
territoire, signé à Hanoï le 14 septembre 1994
(En
vigueur) |
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Convention entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam,
pour la création de la Maison du droit
vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février
1993 (En
vigueur) |
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Convention entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur
le revenu et la fortune, signée à Hanoï le 10 février
1993 (En
vigueur)
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Convention relative
à la coopération juridique et judiciaire entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam,
signée à Hanoï le 10 février 1993
(En
vigueur) |
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Accord de
coopération dans le domaine de la santé et de la
médecine entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République socialiste
du Viet-Nam, signé à Hanoï le 10 février 1993
(En
vigueur) |
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Protocole d'accord
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la
République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de
la représentation de l'École française d'Extrême-Orient
à Hanoi, signé à Hanoï le 10 février 1993
(En
vigueur) |
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Accord de
coopération entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République socialiste
du Viet-Nam sur l'encouragement et la protection
réciproque des investissements (ensemble un échange de
lettres interprétatif), signé à Paris le 26 mai 1992
(En
vigueur) |
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Accord entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam
relatif à l’ouverture à Hanoï d’une représentation de
l’Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991
(En
vigueur) |
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Échange de lettres
des 10 et 23 septembre 1986 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
socialiste du Viet-Nam relatif au rapatriement des
sépultures militaires françaises
(En
vigueur) |
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Protocole relatif au
fonctionnement du centre de formation des professeurs de
français de l'École Normale Supérieure des langues de
Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985
(En
vigueur) |
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Protocole d'accord
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam
concernant l'Institut français de Ho Chi Minh-Ville
(ensemble une annexe), signée à Hanoï le 12 juillet 1982
(En
vigueur) |
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Convention
consulaire entre la
République
française et le Gouvernement de la République socialiste
du Viet-Nam, signée à Paris le 21 décembre 1981
(En
vigueur) |
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Accord
de coopération culturelle, scientifique, et technique
entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République socialiste du Vietnam
(ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 27
avril 1977 (En
vigueur) |
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Accord relatif aux
transports aériens civils entre la République française
et le Gouvernement de la République socialiste du
Viet-Nam, ensemble trois annexes, signé à Paris le 14
avril 1977 (En
vigueur) |
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Accord concernant le
service postal et le service de télécommunications entre
le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de
la République démocratique du Viet-Nam, signée à
Hanoï le 11 juin 1975 (En
vigueur) |
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Échange de lettres
du 20 septembre 1974 entre la France et la République
démocratique
du Viet-Nam relatif à l'admission des étudiants
nord-vietnamiens au régime français de protection
sociale des étudiants (En
vigueur) |
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Accord sur l'Hôpital
Saint-Paul de Hanoï, signé à Hanoï le 26 novembre 1956
(En
vigueur) |
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Accord sur
l'Institut du cancer de Hanoï, signé à Hanoï le 26
novembre 1956 (En
vigueur) |
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Échange de lettres
du 29 mars et 28 avril 1955 relatif à l'adhésion de la
France au Protocole du 29 décembre 1954, relatif à la
navigation sur le Mékong (En
vigueur) |
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Protocole concernant
le transfert des services et biens publics dans le
périmètre de Hanoï, en date du 2 octobre 1954
(En
vigueur) |
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Échange de lettres
en date du 21 juillet 1954 sur les relations économiques
et culturelles (En
vigueur) |
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Accord sur la
cessation des hostilités en date du 20 juillet 1954
signé à Genève (En
vigueur) |
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Traité
d'indépendance du Vietnam, en date du 4 juin 1954, signé
à Paris (En
vigueur) |
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Convention relative
aux services d'archives, en date du 15 juin 1950
(En
vigueur) |
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Tous les engagements
internationaux de la France :
www.doc.diplomatie.fr/pacte |