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L'indemnisation du traumatisme crânien chez le motard accidenté

L'indemnisation du traumatisme crânien chez le motard accidenté

La nature du traumatisme crânien du motard accidenté

Comme l'explique le site jmp-avocat-indemnisation.fr tenu par Maître Joëlle Marteau-Péretié, le traumatisme crânien se caractérise par une lésion cérébrale d'origine traumatique. Il concerne communément les jeunes usagers de la route, de 15 à 30 ans, piétons ou deux-roues. Ces usagers de la route sont en effet particulièrement exposés aux impacts à cet endroit très vulnérable du corps. Il existe une échelle de Glasgow, qui sert de repère, et qui permet d'établir le niveau de gravité d'un traumatisme crânien :

  • Quand l'indice de Glasgow est supérieur à 13, il est question d'un traumatisme léger, avec brève perte de connaissance, normalement inférieure à une heure. Dans une très large majorité de cas, soit environ 80 %, la victime ne connaîtra pas de séquelles sur le long terme. En revanche, il n'est pas impossible qu'elle conserve pendant quelques mois un certain nombre de symptômes tels des céphalées, des difficultés à maîtriser angoisses et émotions... etc... Enfin, environ 20 % des motards victimes d'un traumatisme crânien léger conserveront néanmoins des séquelles permanentes.

  • Quand l'indice de Glasgow est compris entre 9 et 12, il est question alors d'un traumatisme modéré, trauma dont on mesurera l'importance en fonction notamment de la durée de perte de connaissance et de l'amnésie subies par le traumatisé.

  • Quand l'indice de Glasgow est inférieur à 8, on parle alors de trauma crânien sévère, caractérisé concrètement par un coma. Dans 50 % des situations, la victime décédera des suites de ses blessures. Dans environ 10 % de situations, les victimes demeureront dans un état plus ou moins végétatif, n'étant plus en pratique dans la capacité de communiquer avec l'extérieur. Les conséquences de ce type de traumatisme (cf : traumatisme crânien grave) se révéleront irréversibles.

Le score de Glasgow permettra en temps utile de calculer l'indemnisation du traumatisme crânien du motard accidenté.

Des dommages et des préjudices corporels variables

Un motard accidenté ayant à subir un traumatisme crânien est susceptible de pâtir de préjudices physiques ou psychologiques très variés et souvent très invalidants : perte de goût ou d'olfaction, vertiges, altérations de la vue, épilepsie, paralysies diverses… Le plus souvent, les séquelles n'apparaissent pas immédiatement après l'accident, elles se manifestent progressivement, au fil du temps, ce qui a pour conséquence de les rendre difficiles à faire reconnaître par la médecine et la justice. Quelques exemples connus et courants :

  1. troubles de l'attention et de la concentration

  2. troubles dans l'exécution de gestes simples

  3. difficultés à prendre des décisions, à s'organiser, accomplir plusieurs actions simultanément

  4. troubles du langage ou de la communication verbale et non verbale

  5. troubles de la mémoire

  6. anosognosie, ou ignorance de la victime de son état objectif

  7. troubles du comportement : absence de maîtrise de soi, irritabilité, désinhibition ou inhibition, insensibilité, apathie…

  8. anxiété, déprime, dépression, …

L'ensemble de ces symptômes auquel il faut ajouter les troubles de l'attention, de la mémoire, de l'exécution, demeurent les plus couramment rencontrés chez les victimes de trauma crânien, toutes situations confondues. Ces préjudices sont lourds de conséquences sur la vie sociale de la victime de son entourage. Ils pèsent également sur la vie familiale, sur la vie sexuelle, sur la vie affective de la victime et de son entourage proche, d'autant plus insidieusement d'ailleurs qu'ils se manifestent à bas bruit, ponctuellement, de manière parfois imprévisible. C'est la raison pour laquelle on considère que la consolidation d'un traumatisme crânien, à savoir : la stabilisation de son état, et la quantification des troubles intervient après une durée minimale de trois ans.

Il est important de préciser encore qu'une fraction importante des professionnels de santé ne connaissent pas bien ces symptômes et troubles spécifiques, et cela peut entraîner pour la victime un sentiment d'abandon et d'incompréhension supplémentaire.

Source utile : https://www.sfmu.org/calculateurs/glasgow.htm

La réparation des motards victimes de traumas crâniens

La règle fixée par la loi Badinter de 1985 prévoit qu'à l'issue de son accident, le motard victime d'un traumatisme crânien fasse l'objet d'une expertise médicale à l'initiative de la compagnie d'assurance. Ainsi, l'assureur va missionner un médecin expert, rémunéré par la compagnie d'assurance, chargé d'établir les séquelles et leurs conséquences pour la victime. Bien évidemment, ces préjudices auront tendance à être sous-estimés de sorte à être indemnisés le moins possible, quand bien même les répercussions sur la vie de la victime sont considérables.

Pourtant, compte tenu des spécificités des victimes de traumatisme crânien, une expertise médicale classique ne saurait être adaptée à la gravité de la situation et à l'importance des enjeux, notamment du fait de la spécificité des dommages invisibles. On comprend donc l'importance pour la victime de subir une expertise médicale profilée à son état, organisée par un spécialiste des traumas crâniens.

LA victime gagnera à être entourée de ses proches, d'un avocat et de son propre médecin de recours spécialisés eux aussi en réparation médico-légale de traumatisme crânien, éventuellement d'un ergothérapeute ou d'un expert en neuropsychologie.

Il est important de comprendre l'intérêt pour la victime de s'entourer précocement d'un avocat à l'occasion de cette expertise. En effet, la victime elle-même, dans le déni, a couramment tendance à minimiser ses propres troubles. Par voie de conséquence, il est essentiel que l'avocat et le médecin de recours de la victime puissent recadrer les choses et fassent valoir l'étendue des conséquences des dommages, au plan physique comme au plan psychologique, au plan patrimonial comme au plan extra patrimonial, au plan personnel comme au plan familial.