Loi n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (En vigueur)

Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 23 mai 2000

Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République socialiste du Vietnam et la République française, signée le 1er février 2000

Convention de coopération dans le domaine de la fonction publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 4 décembre 1999

Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d’excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997

Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 17 janvier 1996

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant amendement à l’accord relatif aux transports aériens civils du 14 avril 1977, signé à Hanoi les 28 septembre 1995 et 28 novembre 1995

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam amendant l’accord du 14 avril 1977 relatif aux transports aériens civils, signé les 3 août et 4 novembre 1994

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam dans le domaine de l'aménagement du territoire, signé à Hanoï le 14 septembre 1994

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Hanoï le 10 février 1993

Convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signée à Hanoï le 10 février 1993

Accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoï le 10 février 1993

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'École française d'Extrême-Orient à Hanoi, signé à Hanoï le 10 février 1993

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Paris le 26 mai 1992

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l’ouverture à Hanoï d’une représentation de l’Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991

Échange de lettres des 10 et 23 septembre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif au rapatriement des sépultures militaires françaises

Protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'École Normale Supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam concernant l'Institut français de Ho Chi Minh-Ville (ensemble une annexe), signée à Hanoï le 12 juillet 1982

Convention consulaire entre la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signée à Paris le 21 décembre 1981

Accord de coopération culturelle, scientifique, et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam (ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 27 avril 1977

Accord relatif aux transports aériens civils entre la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, ensemble trois annexes, signé à Paris le 14 avril 1977

Accord concernant le service postal et le service de télécommunications entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Viet-Nam, signée à Hanoï le 11 juin 1975

Échange de lettres du 20 septembre 1974 entre la France et la République démocratique du Viet-Nam relatif à l'admission des étudiants nord-vietnamiens au régime français de protection sociale des étudiants

Accord sur l'Hôpital Saint-Paul de Hanoï, signé à Hanoï le 26 novembre 1956

Accord sur l'Institut du cancer de Hanoï, signé à Hanoï le 26 novembre 1956

Échange de lettres du 29 mars et 28 avril 1955 relatif à l'adhésion de la France au Protocole du 29 décembre 1954, relatif à la navigation sur le Mékong

Protocole concernant le transfert des services et biens publics dans le périmètre de Hanoï, en date du 2 octobre 1954

Échange de lettres en date du 21 juillet 1954 sur les relations économiques et culturelles

Accord sur la cessation des hostilités en date du 20 juillet 1954 signé à Genève

Traité d'indépendance du Vietnam, en date du 4 juin 1954, signé à Paris

Convention relative aux services d'archives, en date du 15 juin 1950

Pour consulter les engagements internationaux de la France : www.doc.diplomatie.fr/pacte