Décision N°158/2001/QD-TTg du Premier Ministre, en date du 18 octobre 2001 approuvant la Stratégie de développement des postes et des télécommunications vietnamiennes jusqu’à 2010 et les orientations de développement de ce secteur jusqu’à 2020

Le Premier Ministre

Vu la Loi du 30 septembre 1992 sur l’organisation du Gouvernement ;

Vu la Résolution N°10/2001/NQ-CP adoptée le 31 août 2001 par le Gouvernement lors de sa session mensuelle du mois d’août 2001 ;

Sur proposition de l’Administration générale de la Poste formulée dans son Rapport de présentation N°369/TCBD-KTKH du 10 avril 2001 ;

Considérant les avis et observations sur la Stratégie de développement des postes et des télécommunications vietnamiennes jusqu’à 2010 et les orientations de développement de ce secteur jusqu’à 2020, formulés par les Ministères du Plan et de l’Investissement (Note officielle N°2099/BKH-CSHT du 9 avril 2001), de la science, de la technologie et de l’environnement (Note officielle N°874/BKHCNMT-CN du 5 avril 2001), de la Culture et de l’Information (Note officielle N°1164/BVHTT-BC du 3 avril 2001), de la Sécurité publique (Note officielle N°453/CV-BCA (V11) du 11 avril 2001), de la Défense (Note officielle N°1169/QP du 27 avril 2001), des Finances (Note officielle N°3237/TC-TCDN du 10 avril 2001) et de l’Industrie (Note officielle N°1252/CV-KHDT du 5 avril 2001),

Décrète :

Article 1.

Il est décidé d’approuver la Stratégie de développement des postes et des télécommunications vietnamiennes jusqu’à 2010 et les orientations de développement de ce secteur jusqu’à 2020.

1. Point de vue de développement des postes et télécommunications :

  1. Les postes et télécommunications vietnamiennes, avec l’informatique et les communications de masse constituent l’infrastructure de l’information fondamentale de la nation. Il convient de faire de ce secteur, un fer de lance qui doit bénéficier d’une mise à jour constante en matière technologique et technique. Le développement de ce secteur doit aller de pair avec la gestion et l’exploitation efficaces des équipements en vue de promouvoir et d’appliquer les progrès technologiques en matière d’information dans tous les secteurs de la vie sociale, contribuant ainsi au développement socio-économique du pays et à l’augmentation du niveau d’instruction des habitants.
  2. Il convient de mobiliser toutes les ressources nationales et la participation de tous les acteurs économiques au développement des postes, des télécommunications et de l’informatique dans un environnement concurrentiel, équitable et transparent. Il importe de parvenir à occuper une position forte sur le marché national et de s’étendre vers les marchés étrangers des postes et des télécommunications.
  3. Il est nécessaire de s’engager activement dans l’intégration internationale, d’accélérer le développement tout en maintenant la sécurité de l’information et la défense nationale.

2. Objectifs :

  1. Construire et développer une infrastructure de l’information nationale utilisant les technologies aussi modernes que celles des pays avancés dans la région, ayant une couverture au niveau national, un haut débit et une vitesse de transmission élevée, une qualité et une performance soutenues, permettant l’exploitation par toute la société des sources d’informations sur la base de l’autoroute de l’information nationale déjà construite ; cette infrastructure devient ainsi une base pour l’application et le développement des technologies de l’information au service de l’industrialisation et de la modernisation du pays.
  2. Fournir aux usagers des services postaux et de télécommunication de haute qualité et diversifiés avec un prix inférieur, sinon égal à la moyenne des pays de la région ; satisfaire tous les besoins d’information dans les domaines économique, social, de sécurité nationale et de défense nationale. Etendre la couverture des services postaux, de télécommunication et d’informatique dans le pays entier avec une meilleure qualité. D’ici 2010, atteindre la moyenne régionale concernant le nombre d’utilisateurs de téléphones et d’internautes.
  3. Faire des postes et des télécommunications un secteur économique et technique de pointe qui contribue de plus en plus à la croissance du PIB et à la création d’emplois.

3. Orientations de développement :

a) Développement des installations des réseaux de télécommunications et d’informatique :

- Construire et développer les installations modernes des réseaux de télécommunications et d’informatique, ayant une haute performance, une grande fiabilité et sécurité et une couverture de l’ensemble du territoire national, y compris les régions lointaines, reculées, frontalières et insulaires. Bâtir une autoroute de l’information nationale ayant un haut débit et une vitesse de transmission élevée sur la base de la convergence des technologies de télécommunications, d’informatique et de communications de masse. Etendre l’application des procédés d’accès à large bande jusqu’au niveau des usagers : Cable optique, communication sans fil à large bande, télécommunication spatiale (VINASAT) ..., qui sont considérés comme une base pour l’application et le développement des technologies de l’information, du commerce électronique, du Gouvernement électronique, des services publics et d’autres domaines.

 

- D’ici 2005, établir l’interconnexion de toutes les provinces et villes dans l’ensemble du pays par cable optique à large bande. D’ici 2010, étendre l’autoroute de l’information nationale desservant tous les districts et communes du pays qui sont interconnectés par cable optique et d’autres procédés de transmission à large bande ; mettre au moins 30% des abonnés en mesure d’opérer un accès au réseau de télécommunications et à l’Internet à large bande.

b) Développement du réseau postal :

- Développer les postes vietnamiennes vers une mécanisation, une automatisation et une informatisation pour atteindre le même niveau de développement que celui des pays avancés dans la région. Séparer les postes des télécommunications. Fournir une variété de services postaux répondant aux critères internationaux.

- En 2020, augmenter la densité de la présence postale (objectif fixé : Un point de service pour moins de 7.000 d’habitants et pour une zone géographique ayant un demi-diamètre de moins de 3km. Assurer le transport quotidien de journaux pour 100% des communes dans les régions plaines et la plus grande majorité de celles des régions montagneuses.

c) Développer les réseaux privés de l’information :

- Développer les réseaux privés de l’information modernes et compatibles avec le développement du réseau public national de manière à bien satisfaire les besoins d’information propres à chaque secteur d’activité tout en garantissant une utilisation efficace des installations du réseau public en place.

- Développer en priorité les réseaux privés modernes mis à disposition des services du Parti communiste, du Gouvernement et destinés à satisfaire les besoins de la défense nationale et de la sécurité nationale ; garantir la qualité des services fournis, la sécurité et la confidentialité des informations.

d) Développer les services

- Développer et fournir aux usagers, des services postaux, de télécommunication et d’Internet de qualité, de sécurité et de confidentialité avec un prix inférieur, sinon égal à la moyenne des autres pays de la région, au service du développement socio-économique, de l’industrialisation et de la modernisation du pays et du maintien de la défense nationale et de la sécurité nationale.

- Accélérer la diffusion des services postaux, de télécommunications et d’Internet à l’échelle nationale. A côté des services de base et fixes, développer les services mobiles, d’Internet, de commerce électronique, les services de Gouvernement électronique, les services publics, les services communautaires et d’autres services à valeur ajoutée.

En 2010, atteindre les taux moyens de 15-18 appareils de téléphone/100 habitants et de 60% des familles ayant une connexion téléphonique ; ce taux sera de 100% dans les villes ; les services d’Internet seront largement accessibles aux instituts de recherche, aux universités, aux écoles primaires et aux hopitaux dans l’ensemble du pays.

e) Développer les marchés

- Mettre en valeur toutes les ressources nationales en liaison avec les coopérations internationales pour élargir et développer les marchés. Eliminer progressivement les monopoles en ouvrant les marchés à la concurrence, en permettant la participation de tous les opérateurs à l’exploitation des services postaux, de télécomunications et d’Internet tout en garantissant le rôle directeur des acteurs économiques publics dans ce secteur. Les opérateurs entrants devront occuper vers 2005, environ 25% - 30% des parts de marché des services postaux, de télécommunications et d’Internet. Ce taux devra être porté à 40% - 50% vers 2010.

- Exploiter avec efficacité le marché national tout en étendant l’activité aux marchés étrangers. Entreprendre activement l’intégration économique internationale suivant le calendrier convenu dans les cadres multilatéraux et bilatéraux.

f) Développer les sciences et les technologies :

- Appliquer les technologies les plus modernes dans la réalisation des infrastructures de l’information nationales. Le choix d’une technologie doit tenir compte, comme critère prioritaire, de son caractère avancé et de sa compatibilité avec la tendence de convergence technologique.

- Promouvoir la recherche et l’application des acquis scientifiques et technologiques dans tous les domaines : équipements, réseaux, services, industries, management, ressources humaines... ; maîtriser les technologies importées en s’orientant vers la capacité d’élaborer des produits utilisant des technologies vietnamiennes.

g) Développer les industries des postes, des télécommunications et de l’informatique :

- Encourager tous les acteurs économiques nationaux comme étrangers à participer au développement des industries des postes, des télécommunications et de l’informatique ; promouvoir les investissements étrangers accompagnés de transferts de hautes technologies, y compris ceux réalisés sous forme d’entreprise à capitaux 100% étrangers.

- Promouvoir les transferts de technologies modernes de l’étranger en s’employant à maîtriser les technologies de matériel et de logiciel et à élaborer des produits de qualité internationale. Augmenter la capacité nationale de production d’équipements de manière à pouvoir répondre à 60%, en 2005 et à 80%, en 2010 des besoins en équipements des postes, des télécommunications et de l’informatique du Vietnam. Augmenter la teneur du travail vietnamien contenu dans le produit fini pour atteindre 30% - 40% en 2005, et 60% - 70% en 2010. Développer la coopération et les échanges ; participer à la division internationale du travail ; spécialiser le pays dans certaines productions ; promouvoir les exportations à l’étranger.

- Promouvoir en priorité les investissements dans les ressources humaines pour développer l’industrie du logiciel. En 2010, augmenter la part de cette industrie dans le chifre d’affaires des postes, des télécommunications et de l’informatique à 30%. Augmenter rapidement la part des logiciels dans la production totale ; pénétrer progressivement les marchés régionaux et internationaux en participant à la division du travail et au processus de spécialisation au niveau international.

h) Développer la formation du personnel :

- Former un personnel de haute qualification, capables de maîtriser les technologies et les méthodes de gestion économique modernes.

- En 2010, atteindre le niveau des pays avancés de la région en termes de productivité et de qualité du travail dans le secteur des postes et des télécommunications.

4. Mesures principales :

a) Pour mobiliser les ressources nationales et internationales :

- Accélérer le processus d’élaboration d’une Loi ou Ordonnance sur les postes et télécommunications et des textes d’application en vue d’ouvrir davantage le secteur des postes et des télécommunications à la concurrence ; réaliser activement l’ouverture économique et l’intégration aux échanges internationaux.

- Elaborer dans les meilleurs délais, les politiques et mesures précises visant à promouvoir la concurrence et la participation de tous les acteurs économiques au développement des postes, des télécommunications et de l’Internet. Associer les entreprises nationales réunissant les conditions nécessaires à la prestation des services de base, des services à valeur ajoutée et des services d’application des technologies informatiques dans le pays comme à l’étranger. Ouvrir plus largement le marché des postes et des télécommunications à la concurrence tout en valorisant le rôle directeur des entreprises publiques. Appliquer les politiques appropriées garantissant le fonctionnement efficace du mécanisme de marché et les mesures de régulation des activités de prestation des services publics et à but lucratif. Elaborer et publier dans les meilleurs délais un calendrier d’ouverture des marchés des postes, des télécomunications et de l’Internet avec les échéances précises.

- Réformer la politique de tarification de manière à créer un environnement véritablement concurrentiel et la force motrice aux entreprises pour l’augmentation de leur productivité et la réduction du prix de revient de leurs produits et services. En 2001-2002, réduire la quasi totalité des tarifs des services postaux, de télécommunications et d’Internet au Vietnam à un niveau inférieur, sinon égal à la moyenne des pays de la région.

- Appliquer les politiques et les mesures appropriées pour mobiliser les ressources locales au développement des infrastructures de l’information nationales ; élever la capacité de servir la communauté et l’accessibilité de la population aux services.

- Gérer avec l’efficacité, les ressources nationales : Spectre de fréquences radioélectriques, stock de numéros, codes ; noms de domaine ; adresses ; droits exclusifs ; garantir l’égalité entre les opérateurs.

b) Pour améliorer la performance et la qualité de l’administration :

- Construire et perfectionner un appareil administratif performant chargé de la réglementation et de la régulation des secteurs des postes, des télécommunications et des technologies de l’information en compatibilité avec la tendence de convergence technologique ; la capacité de réglementation et de régulation doit suivre de près le rythme de développement. Promouvoir les réformes administratives pour garantir l’efficacité de la réglementation et de la régulation dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.

- Valoriser le rôle du droit, diminuer les mesures d’intervention administrative, renforcer les mesures de contrôle a postériori, ne pas s’ingérer dans les activités des entreprises. Accorder une attention particulière au travail d’orientation et de prévision ; créer la liaison entre les travaux de planification, d’aménagement, les politiques en vigueur et les exigences des marchés ; garantir un développement sain et égal. Protéger les intérêts de l’Etat, des consommateurs et des entreprises.

 

- Mettre en place les bases préalables des secteurs des postes, des télécommunications et de l’informatique dans la perspective de l’adhésion du Vietnam à l’AFTA, l’APEC et l’OMC et de l’application de l’Accord commercial entre le Vietnam et les Etats-Unis.

c) Réformer les modalités de gestion et d’exploitation des entreprises :

- Réformer les entreprises dans les secteurs des postes, des télécommunications et de l’Internet suivant l’objectif " Rentabilité, qualité et efficacité " ; élever la compétitivité des entreprises opérant dans les secteurs des postes, des télécommunications et de l’informatique. Valoriser le rôle directeur du secteur public ; former des groupes d’entreprises puissants dans les domaines des postes, des télécommunications et de l’informatique ; créer une position ferme et des ressources nécessaires pour participer à l’intégration et à la concurrence internationales.

- Accélérer le processus de restructuration des entreprises opérant dans les secteurs des postes et des télécommunications, en réalisant une classification des entreprises : Entreprises dont l’Etat doit détenir 100% des capitaux ; entreprises dont l’Etat doit détenir les actions dominantes et les actions spéciales ; entreprises ouvertes à la participation de tout acteur économique. Supprimer progressivement les subventions croisées en appliquant le régime de comptabilité autonome et en distinguant clairement les missions de services publics des activités à but lucratif. Entreprendre la mise en actionnariat des entreprises des postes, des télécommunications et de l’informatique suivant un calendrier précis.

- Réformer la structure des investissements et procéder à la séparation progressive des postes et des télécommunications.

d) Mobiliser et utiliser avec efficacité les sources de capitaux :

- Pendant la période 2001 – 2020, mobiliser environ 160 – 180 milliers de milliards de dongs (soit 11 – 12 milliards de dollars) pour investir dans le développement des postes, des télécommunications et de l’informatique. Plus précisément pour la période 2001 – 2010, il est prévu de mobiliser environ 60 – 80 milliers de milliards de dongs (4 – 6 milliards de dollars). La répartition entre sources nationales et étrangères serait de 60% et 40%.

- L’Etat applique une politique d’octroi des droits exclusifs appropriée en matière de postes et de télécommunications aux entreprises opérant dans ce secteur ; il prend les mesures nécessaires pour la régulation des réseaux dans les régions rurales, montagneuses et éloignées. Les entreprises devront assurer par elles-même le financement du développement des réseaux et de leurs activités et sont tenues de participer à la prestation des services publics universels à la demande de l’Etat.

- Concernant les sources de financement national : Promouvoir le renouvellement structurel des entreprises, de la production et des investissements afin d’augmenter leur rentabilité et l’accumulation des capitaux destinés aux réinvestissements dans le développement. Mobiliser les ressources de financement de tous les acteurs économiques publics comme privés ; prendre les mesures appropriées pour encourager les acteurs locaux et sectoriels à participer au développement des postes, des télécommunications et de l’informatique ; créer le fonds de services publics pour soutenir la diffusion des services postaux, de télécommunications et d’Internet, notamment dans les régions montagneuses et éloignées.

- Concernant les sources de financement étranger : Profiter au maximum des sources d’investissement étrangères ; promouvoir les formes d’investissement direct étranger dans les industries des postes, des télécommunications et de l’informatique et dans la prestation des services en tenant compte du calendrier d’ouverture à la concurrence et d’intégration internationale de ce secteur. Réserver une partie des APD (Aide Publique au Développement) au développement des postes, des télécommunications et de l’informatique dans les régions rurales et éloignées.

e) Pour promouvoir la coopération internationale :

- Participer activement aux activités des organisations internationales pour l’accumulation et la mise à jour des connaissances et expériences et pour l’apport des contributions pratiques ; élever la place et le rôle du Vietnam dans le monde.

- Maîtriser le processus et le calendrier d’ouverture et d’intégration dans les échanges internationaux. Diversifier les actions de coopération internationale pour profiter des ressources provenant de l’extérieur (ressources en capitaux, en technologies, formation du personnel... ) et promouvoir la concurrence dans les secteurs des postes, des télécommunications et de l’Internet. Créer toutes les conditions favorables aux entreprises nationales pourqu’elles puissent tenir fermement sur le marché national et s’élargir vers les marchés régionaux et mondiaux.

f) Pour la formation du personnel :

- Former et remettre à niveau le personnel en place. Former un nouveau personnel pour satisfaire aux objectifs de développement ; diversifier les modalités de formation. Moderniser les centres de formation professionnelle ; rénover les équipements ; renouveler le programme pédagogique en l’enrichissant de nouvelles connaissances. Poursuivre le processus de création de l’Institut des technologies de postes et de télécommunications qui sera chargé de la formation du personnel en matière de postes, de télécommunications et de technologies de l’information ; promouvoir la coopération internationale en matière de formation.

- Appliquer une politique appropriée en matière de formation pour créer un vivier d’experts de haut niveau en matière économique et technique et de gestionnaires de haute qualification capables de maîtriser les exigences d’un environnement concurrentiel ; une attention particulière devra être accordée à la formation des logiciens spécialisés dans les domaines des télécommunications et de l’informatique.

- Appliquer une politique de rémunération appropriée pour attirer des hommes de talents et des ressources intellectuelles dans le pays comme à l’étranger pour le développement des postes, des télécommunications et de l’informatique.

Article 2. Mise en oeuvre

1. L’Administration générale de la Poste est chargée, en collaboration avec les ministères et les administrations centrales et les collectivités locales, de mettre en oeuvre la Stratégie de développement des postes et des télécommunications vietnamiennes jusqu’à 2010 et les orientations de développement de ce secteur jusqu’à 2020.

2. Sur la base des objectifs et des orientations définies dans cette Stratégie, l’Administration générale de la Poste élabore et fait mettre en oeuvre un plan global d’aménagement et de développement des postes, des télécommunications et de l’Internet jusqu’à 2010 et les plans de développement sectoriel quinquenaux et annuels en tenant compte des objectifs du plan de développement socio-économique du pays ; orienter, contrôler et surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie ; proposer les mesures nécessaires au Premier Ministre pour garantir la mise en oeuvre efficace de la Stratégie ; faire le bilan intermédiaire sur la mise en oeuvre de la Stratégie tous les 5 ans et le bilan global lors de la dernière année de sa mise en oeuvre.

3. Les ministères, administrations centrales et Comités populaires de province, en ce qui les concerne respectivement, sont tenus de coordonner leur action avec l’Administration générale de la Poste pour la réalisation des missions et des objectifs définies dans la Stratégie en maintenant l’harmonie avec les plans de développement locaux et sectoriels.

Article 3.

La présente Décision entrera en vigueur 15 jours après sa signature.

Article 4.

Les Ministres, les Chefs des organes ayant rang de ministère et des organes relevant du Gouvernement et les Présidents des Comités populaires de province sont chargés de l’application de la présent Décision./.

 

Le Premier Ministre

Phan Van Khai



6 Nguyen Chi Thanh - Hanoi - Vietnam
Tel: (84-4) 835 18 99 * Fax: (84-4)835 20 90
Developed by Ringier Thong Nhat