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Le Premier Ministre
Vu la Loi du 30 septembre 1992 sur lorganisation
du Gouvernement ;
Vu la Résolution N°10/2001/NQ-CP adoptée
le 31 août 2001 par le Gouvernement lors de sa session
mensuelle du mois daoût 2001 ;
Sur proposition de lAdministration
générale de la Poste formulée dans son
Rapport de présentation N°369/TCBD-KTKH du 10 avril
2001 ;
Considérant les avis et observations
sur la Stratégie de développement des postes
et des télécommunications vietnamiennes jusquà
2010 et les orientations de développement de ce secteur
jusquà 2020, formulés par les Ministères
du Plan et de lInvestissement (Note officielle N°2099/BKH-CSHT
du 9 avril 2001), de la science, de la technologie et de lenvironnement
(Note officielle N°874/BKHCNMT-CN du 5 avril 2001), de la
Culture et de lInformation (Note officielle N°1164/BVHTT-BC
du 3 avril 2001), de la Sécurité publique (Note
officielle N°453/CV-BCA (V11) du 11 avril 2001), de la Défense
(Note officielle N°1169/QP du 27 avril 2001), des Finances
(Note officielle N°3237/TC-TCDN du 10 avril 2001) et de lIndustrie
(Note officielle N°1252/CV-KHDT du 5 avril 2001),
Décrète :
Article 1.
Il est décidé dapprouver
la Stratégie de développement des postes et
des télécommunications vietnamiennes jusquà
2010 et les orientations de développement de ce secteur
jusquà 2020.
1. Point de vue de développement
des postes et télécommunications :
- Les postes et télécommunications vietnamiennes,
avec linformatique et les communications de masse
constituent linfrastructure de linformation
fondamentale de la nation. Il convient de faire de ce secteur,
un fer de lance qui doit bénéficier dune
mise à jour constante en matière technologique
et technique. Le développement de ce secteur doit
aller de pair avec la gestion et lexploitation efficaces
des équipements en vue de promouvoir et dappliquer
les progrès technologiques en matière dinformation
dans tous les secteurs de la vie sociale, contribuant ainsi
au développement socio-économique du pays
et à laugmentation du niveau dinstruction
des habitants.
- Il convient de mobiliser toutes les ressources nationales
et la participation de tous les acteurs économiques
au développement des postes, des télécommunications
et de linformatique dans un environnement concurrentiel,
équitable et transparent. Il importe de parvenir
à occuper une position forte sur le marché
national et de sétendre vers les marchés
étrangers des postes et des télécommunications.
- Il est nécessaire de sengager activement
dans lintégration internationale, daccélérer
le développement tout en maintenant la sécurité
de linformation et la défense nationale.
2. Objectifs :
- Construire et développer une infrastructure de
linformation nationale utilisant les technologies
aussi modernes que celles des pays avancés dans la
région, ayant une couverture au niveau national,
un haut débit et une vitesse de transmission élevée,
une qualité et une performance soutenues, permettant
lexploitation par toute la société des
sources dinformations sur la base de lautoroute
de linformation nationale déjà construite ;
cette infrastructure devient ainsi une base pour lapplication
et le développement des technologies de linformation
au service de lindustrialisation et de la modernisation
du pays.
- Fournir aux usagers des services postaux et de télécommunication
de haute qualité et diversifiés avec un prix
inférieur, sinon égal à la moyenne
des pays de la région ; satisfaire tous les
besoins dinformation dans les domaines économique,
social, de sécurité nationale et de défense
nationale. Etendre la couverture des services postaux, de
télécommunication et dinformatique dans
le pays entier avec une meilleure qualité. Dici
2010, atteindre la moyenne régionale concernant le
nombre dutilisateurs de téléphones et
dinternautes.
- Faire des postes et des télécommunications
un secteur économique et technique de pointe qui
contribue de plus en plus à la croissance du PIB
et à la création demplois.
3. Orientations de développement :
a) Développement des installations
des réseaux de télécommunications et
dinformatique :
- Construire et développer les
installations modernes des réseaux de télécommunications
et dinformatique, ayant une haute performance,
une grande fiabilité et sécurité
et une couverture de lensemble du territoire national,
y compris les régions lointaines, reculées,
frontalières et insulaires. Bâtir une autoroute
de linformation nationale ayant un haut débit
et une vitesse de transmission élevée
sur la base de la convergence des technologies de télécommunications,
dinformatique et de communications de masse. Etendre
lapplication des procédés daccès
à large bande jusquau niveau des usagers :
Cable optique, communication sans fil à large
bande, télécommunication spatiale (VINASAT)
..., qui sont considérés comme une base
pour lapplication et le développement des
technologies de linformation, du commerce électronique,
du Gouvernement électronique, des services publics
et dautres domaines.
- Dici 2005, établir
linterconnexion de toutes les provinces et villes
dans lensemble du pays par cable optique à
large bande. Dici 2010, étendre lautoroute
de linformation nationale desservant tous les
districts et communes du pays qui sont interconnectés
par cable optique et dautres procédés
de transmission à large bande ; mettre au
moins 30% des abonnés en mesure dopérer
un accès au réseau de télécommunications
et à lInternet à large bande.
b) Développement du réseau
postal :
- Développer les postes
vietnamiennes vers une mécanisation, une automatisation
et une informatisation pour atteindre le même
niveau de développement que celui des pays avancés
dans la région. Séparer les postes des
télécommunications. Fournir une variété
de services postaux répondant aux critères
internationaux.
- En 2020, augmenter la densité
de la présence postale (objectif fixé :
Un point de service pour moins de 7.000 dhabitants
et pour une zone géographique ayant un demi-diamètre
de moins de 3km. Assurer le transport quotidien de journaux
pour 100% des communes dans les régions plaines
et la plus grande majorité de celles des régions
montagneuses.
c) Développer les réseaux privés
de linformation :
- Développer les réseaux
privés de linformation modernes et compatibles
avec le développement du réseau public
national de manière à bien satisfaire
les besoins dinformation propres à chaque
secteur dactivité tout en garantissant
une utilisation efficace des installations du réseau
public en place.
- Développer en priorité
les réseaux privés modernes mis à
disposition des services du Parti communiste, du Gouvernement
et destinés à satisfaire les besoins de
la défense nationale et de la sécurité
nationale ; garantir la qualité des services
fournis, la sécurité et la confidentialité
des informations.
d) Développer les services
- Développer et fournir
aux usagers, des services postaux, de télécommunication
et dInternet de qualité, de sécurité
et de confidentialité avec un prix inférieur,
sinon égal à la moyenne des autres pays
de la région, au service du développement
socio-économique, de lindustrialisation
et de la modernisation du pays et du maintien de la
défense nationale et de la sécurité
nationale.
- Accélérer la diffusion
des services postaux, de télécommunications
et dInternet à léchelle nationale.
A côté des services de base et fixes, développer
les services mobiles, dInternet, de commerce électronique,
les services de Gouvernement électronique, les
services publics, les services communautaires et dautres
services à valeur ajoutée.
En 2010, atteindre les taux moyens de 15-18
appareils de téléphone/100 habitants et de 60%
des familles ayant une connexion téléphonique ;
ce taux sera de 100% dans les villes ; les services dInternet
seront largement accessibles aux instituts de recherche, aux
universités, aux écoles primaires et aux hopitaux
dans lensemble du pays.
e) Développer les marchés
- Mettre en valeur toutes les ressources
nationales en liaison avec les coopérations internationales
pour élargir et développer les marchés.
Eliminer progressivement les monopoles en ouvrant les
marchés à la concurrence, en permettant
la participation de tous les opérateurs à
lexploitation des services postaux, de télécomunications
et dInternet tout en garantissant le rôle
directeur des acteurs économiques publics dans
ce secteur. Les opérateurs entrants devront occuper
vers 2005, environ 25% - 30% des parts de marché
des services postaux, de télécommunications
et dInternet. Ce taux devra être porté
à 40% - 50% vers 2010.
- Exploiter avec efficacité
le marché national tout en étendant lactivité
aux marchés étrangers. Entreprendre activement
lintégration économique internationale
suivant le calendrier convenu dans les cadres multilatéraux
et bilatéraux.
f) Développer les sciences et les
technologies :
- Appliquer les technologies les
plus modernes dans la réalisation des infrastructures
de linformation nationales. Le choix dune
technologie doit tenir compte, comme critère
prioritaire, de son caractère avancé et
de sa compatibilité avec la tendence de convergence
technologique.
- Promouvoir la recherche et lapplication
des acquis scientifiques et technologiques dans tous
les domaines : équipements, réseaux,
services, industries, management, ressources humaines... ;
maîtriser les technologies importées en
sorientant vers la capacité délaborer
des produits utilisant des technologies vietnamiennes.
g) Développer les industries des postes,
des télécommunications et de linformatique :
- Encourager tous les acteurs économiques
nationaux comme étrangers à participer
au développement des industries des postes, des
télécommunications et de linformatique ;
promouvoir les investissements étrangers accompagnés
de transferts de hautes technologies, y compris ceux
réalisés sous forme dentreprise
à capitaux 100% étrangers.
- Promouvoir les transferts de
technologies modernes de létranger en
semployant à maîtriser les technologies
de matériel et de logiciel et à élaborer
des produits de qualité internationale. Augmenter
la capacité nationale de production déquipements
de manière à pouvoir répondre à
60%, en 2005 et à 80%, en 2010 des besoins en
équipements des postes, des télécommunications
et de linformatique du Vietnam. Augmenter la teneur
du travail vietnamien contenu dans le produit fini pour
atteindre 30% - 40% en 2005, et 60% - 70% en 2010. Développer
la coopération et les échanges ;
participer à la division internationale du travail ;
spécialiser le pays dans certaines productions ;
promouvoir les exportations à létranger.
- Promouvoir en priorité
les investissements dans les ressources humaines pour
développer lindustrie du logiciel. En 2010,
augmenter la part de cette industrie dans le chifre
daffaires des postes, des télécommunications
et de linformatique à 30%. Augmenter rapidement
la part des logiciels dans la production totale ;
pénétrer progressivement les marchés
régionaux et internationaux en participant à
la division du travail et au processus de spécialisation
au niveau international.
h) Développer la formation du personnel :
- Former un personnel de haute
qualification, capables de maîtriser les technologies
et les méthodes de gestion économique
modernes.
- En 2010, atteindre le niveau
des pays avancés de la région en termes
de productivité et de qualité du travail
dans le secteur des postes et des télécommunications.
4. Mesures principales :
a) Pour mobiliser les ressources nationales
et internationales :
- Accélérer le processus
délaboration dune Loi ou Ordonnance
sur les postes et télécommunications et
des textes dapplication en vue douvrir davantage
le secteur des postes et des télécommunications
à la concurrence ; réaliser activement
louverture économique et lintégration
aux échanges internationaux.
- Elaborer dans les meilleurs délais,
les politiques et mesures précises visant à
promouvoir la concurrence et la participation de tous
les acteurs économiques au développement
des postes, des télécommunications et
de lInternet. Associer les entreprises nationales
réunissant les conditions nécessaires
à la prestation des services de base, des services
à valeur ajoutée et des services dapplication
des technologies informatiques dans le pays comme à
létranger. Ouvrir plus largement le marché
des postes et des télécommunications à
la concurrence tout en valorisant le rôle directeur
des entreprises publiques. Appliquer les politiques
appropriées garantissant le fonctionnement efficace
du mécanisme de marché et les mesures
de régulation des activités de prestation
des services publics et à but lucratif. Elaborer
et publier dans les meilleurs délais un calendrier
douverture des marchés des postes, des
télécomunications et de lInternet
avec les échéances précises.
- Réformer la politique de tarification
de manière à créer un environnement
véritablement concurrentiel et la force motrice
aux entreprises pour laugmentation de leur productivité
et la réduction du prix de revient de leurs produits
et services. En 2001-2002, réduire la quasi totalité
des tarifs des services postaux, de télécommunications
et dInternet au Vietnam à un niveau inférieur,
sinon égal à la moyenne des pays de la
région.
- Appliquer les politiques et les
mesures appropriées pour mobiliser les ressources
locales au développement des infrastructures
de linformation nationales ; élever
la capacité de servir la communauté et
laccessibilité de la population aux services.
- Gérer avec lefficacité,
les ressources nationales : Spectre de fréquences
radioélectriques, stock de numéros, codes ;
noms de domaine ; adresses ; droits exclusifs ;
garantir légalité entre les opérateurs.
b) Pour améliorer la performance et
la qualité de ladministration :
- Construire et perfectionner un
appareil administratif performant chargé de la
réglementation et de la régulation des
secteurs des postes, des télécommunications
et des technologies de linformation en compatibilité
avec la tendence de convergence technologique ;
la capacité de réglementation et de régulation
doit suivre de près le rythme de développement.
Promouvoir les réformes administratives pour
garantir lefficacité de la réglementation
et de la régulation dans le contexte de louverture
à la concurrence.
- Valoriser le rôle du droit,
diminuer les mesures dintervention administrative,
renforcer les mesures de contrôle a postériori,
ne pas singérer dans les activités
des entreprises. Accorder une attention particulière
au travail dorientation et de prévision ;
créer la liaison entre les travaux de planification,
daménagement, les politiques en vigueur
et les exigences des marchés ; garantir
un développement sain et égal. Protéger
les intérêts de lEtat, des consommateurs
et des entreprises.
- Mettre en place les bases préalables
des secteurs des postes, des télécommunications
et de linformatique dans la perspective de ladhésion
du Vietnam à lAFTA, lAPEC et lOMC
et de lapplication de lAccord commercial
entre le Vietnam et les Etats-Unis.
c) Réformer les modalités de
gestion et dexploitation des entreprises :
- Réformer les entreprises
dans les secteurs des postes, des télécommunications
et de lInternet suivant lobjectif " Rentabilité,
qualité et efficacité " ;
élever la compétitivité des entreprises
opérant dans les secteurs des postes, des télécommunications
et de linformatique. Valoriser le rôle directeur
du secteur public ; former des groupes dentreprises
puissants dans les domaines des postes, des télécommunications
et de linformatique ; créer une position
ferme et des ressources nécessaires pour participer
à lintégration et à la concurrence
internationales.
- Accélérer le processus
de restructuration des entreprises opérant dans
les secteurs des postes et des télécommunications,
en réalisant une classification des entreprises :
Entreprises dont lEtat doit détenir 100%
des capitaux ; entreprises dont lEtat doit
détenir les actions dominantes et les actions
spéciales ; entreprises ouvertes à
la participation de tout acteur économique. Supprimer
progressivement les subventions croisées en appliquant
le régime de comptabilité autonome et
en distinguant clairement les missions de services publics
des activités à but lucratif. Entreprendre
la mise en actionnariat des entreprises des postes,
des télécommunications et de linformatique
suivant un calendrier précis.
- Réformer la structure
des investissements et procéder à la séparation
progressive des postes et des télécommunications.
d) Mobiliser et utiliser avec efficacité
les sources de capitaux :
- Pendant la période 2001
2020, mobiliser environ 160 180 milliers
de milliards de dongs (soit 11 12 milliards de
dollars) pour investir dans le développement
des postes, des télécommunications et
de linformatique. Plus précisément
pour la période 2001 2010, il est prévu
de mobiliser environ 60 80 milliers de milliards
de dongs (4 6 milliards de dollars). La répartition
entre sources nationales et étrangères
serait de 60% et 40%.
- LEtat applique une politique
doctroi des droits exclusifs appropriée
en matière de postes et de télécommunications
aux entreprises opérant dans ce secteur ;
il prend les mesures nécessaires pour la régulation
des réseaux dans les régions rurales,
montagneuses et éloignées. Les entreprises
devront assurer par elles-même le financement
du développement des réseaux et de leurs
activités et sont tenues de participer à
la prestation des services publics universels à
la demande de lEtat.
- Concernant les sources de financement
national : Promouvoir le renouvellement structurel
des entreprises, de la production et des investissements
afin daugmenter leur rentabilité et laccumulation
des capitaux destinés aux réinvestissements
dans le développement. Mobiliser les ressources
de financement de tous les acteurs économiques
publics comme privés ; prendre les mesures
appropriées pour encourager les acteurs locaux
et sectoriels à participer au développement
des postes, des télécommunications et
de linformatique ; créer le fonds
de services publics pour soutenir la diffusion des services
postaux, de télécommunications et dInternet,
notamment dans les régions montagneuses et éloignées.
- Concernant les sources de financement
étranger : Profiter au maximum des sources
dinvestissement étrangères ;
promouvoir les formes dinvestissement direct étranger
dans les industries des postes, des télécommunications
et de linformatique et dans la prestation des
services en tenant compte du calendrier douverture
à la concurrence et dintégration
internationale de ce secteur. Réserver une partie
des APD (Aide Publique au Développement) au développement
des postes, des télécommunications et
de linformatique dans les régions rurales
et éloignées.
e) Pour promouvoir la coopération
internationale :
- Participer activement aux activités
des organisations internationales pour laccumulation
et la mise à jour des connaissances et expériences
et pour lapport des contributions pratiques ;
élever la place et le rôle du Vietnam dans
le monde.
- Maîtriser le processus
et le calendrier douverture et dintégration
dans les échanges internationaux. Diversifier
les actions de coopération internationale pour
profiter des ressources provenant de lextérieur
(ressources en capitaux, en technologies, formation
du personnel... ) et promouvoir la concurrence dans
les secteurs des postes, des télécommunications
et de lInternet. Créer toutes les conditions
favorables aux entreprises nationales pourquelles
puissent tenir fermement sur le marché national
et sélargir vers les marchés régionaux
et mondiaux.
f) Pour la formation du personnel :
- Former et remettre à niveau
le personnel en place. Former un nouveau personnel pour
satisfaire aux objectifs de développement ;
diversifier les modalités de formation. Moderniser
les centres de formation professionnelle ; rénover
les équipements ; renouveler le programme
pédagogique en lenrichissant de nouvelles
connaissances. Poursuivre le processus de création
de lInstitut des technologies de postes et de
télécommunications qui sera chargé
de la formation du personnel en matière de postes,
de télécommunications et de technologies
de linformation ; promouvoir la coopération
internationale en matière de formation.
- Appliquer une politique appropriée
en matière de formation pour créer un
vivier dexperts de haut niveau en matière
économique et technique et de gestionnaires
de haute qualification capables de maîtriser les
exigences dun environnement concurrentiel ;
une attention particulière devra être accordée
à la formation des logiciens spécialisés
dans les domaines des télécommunications
et de linformatique.
- Appliquer une politique de rémunération
appropriée pour attirer des hommes de talents
et des ressources intellectuelles dans le pays comme
à létranger pour le développement
des postes, des télécommunications et
de linformatique.
Article 2. Mise en oeuvre
1. LAdministration générale
de la Poste est chargée, en collaboration avec les
ministères et les administrations centrales et les
collectivités locales, de mettre en oeuvre la Stratégie
de développement des postes et des télécommunications
vietnamiennes jusquà 2010 et les orientations
de développement de ce secteur jusquà
2020.
2. Sur la base des objectifs et des orientations
définies dans cette Stratégie, lAdministration
générale de la Poste élabore et fait
mettre en oeuvre un plan global daménagement
et de développement des postes, des télécommunications
et de lInternet jusquà 2010 et les plans
de développement sectoriel quinquenaux et annuels en
tenant compte des objectifs du plan de développement
socio-économique du pays ; orienter, contrôler
et surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie ;
proposer les mesures nécessaires au Premier Ministre
pour garantir la mise en oeuvre efficace de la Stratégie ;
faire le bilan intermédiaire sur la mise en oeuvre
de la Stratégie tous les 5 ans et le bilan global lors
de la dernière année de sa mise en oeuvre.
3. Les ministères, administrations
centrales et Comités populaires de province, en ce
qui les concerne respectivement, sont tenus de coordonner
leur action avec lAdministration générale
de la Poste pour la réalisation des missions et des
objectifs définies dans la Stratégie en maintenant
lharmonie avec les plans de développement locaux
et sectoriels.
Article 3.
La présente Décision entrera
en vigueur 15 jours après sa signature.
Article 4.
Les Ministres, les Chefs des organes ayant
rang de ministère et des organes relevant du Gouvernement
et les Présidents des Comités populaires de
province sont chargés de lapplication de la présent
Décision./.
Le Premier Ministre
Phan Van Khai
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