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En tant qu'entreprise, il est tout à fait possible de se porter caution pour une personne physique ou morale. Le cautionnement bancaire, établi sous la forme d'un contrat authentique ou sous seing privé, implique de se substituer au créancier en cas de défaillance. Vous envisagez de devenir la caution de l'un de vos clients, ou d'une autre entreprise ? Dans ce cas, faire appel à un avocat est essentiel.
Comme nous venons de le voir, l'acte de cautionnement consiste à se porter garant pour un débiteur, vis-à-vis de son créditeur. Le cautionnement est un acte civil ou commercial, lorsque la caution possède un intérêt patrimonial. Bien sûr, la caution s'engage à rembourser la dette du débiteur lorsque celui-ci est en difficulté de remboursement. En revanche, celui-ci devra être informé de la somme garantie, ainsi que de la période d'engagement (celle-ci peut être déterminée ou indéterminée).
En cas de litige, la caution peut parfaitement se retourner contre le débiteur. Aussi, dans cette situation mais également dans le cadre de la rédaction de l'acte de cautionnement, faire appel à un avocat est nécessaire.
Nous venons de le mentionner, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du cautionnement est essentiel, notamment pour rédiger l'acte de cautionnement. Cette rédaction sous seing privé possède plusieurs avantages : outre la rapidité de la procédure, celle-ci n'engage aucun frais de la part du débiteur ou de la caution, à moins que le contrat ne soit enregistré au service des impôts.
D'autre part, en cas de litige, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du cautionnement est vivement recommandé. Cet expert s'engage à vous accompagner et à vous représenter. Pour cela, une analyse de la régularité de la procédure sera engagée, ainsi que des divers moyens de défense qui pourront être utilisés par son client.
Vous n'êtes pas sans savoir que chaque avocat possède sa propre spécialisation. De ce fait, dans le cadre d'un litige de cautionnement, il est essentiel de faire appel à un expert en droit des entreprises, spécialisé dans le droit du cautionnement.
Si la proximité géographique, ainsi que le montant des honoraires doivent être pris en compte avant de faire un choix, la personnalité de l'avocat ainsi que sa pédagogie ne doivent pas être négligées. En effet, il est crucial de se sentir à l'aise avec ce professionnel, afin de pouvoir lui poser toutes les questions que vous jugez nécessaires. Celui-ci vous apportera toutes les précisions indispensables, comme l'engagement définition par exemple, ou encore les différents moyens de défense en votre possession.
Pour trouver un bon avocat, n'hésitez pas à vous renseigner autour de vous. Sinon, rendez-vous sur www.avocaution-avocats.fr, pour découvrir les prestations de ce cabinet.