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Le divorce : comment se déroule la procédure ?

Le divorce : comment se déroule la procédure ?

Les divorces ont augmenté de façon alarmante dans la société, brisant le noyau familial et générant une série de conflits chez les adultes et les enfants. Tous les membres de chaque famille qui se désintègrent seront sans aucun doute touchés par la situation. Dans ces circonstances, il est très courant que des sentiments tels que la colère, la frustration, la tristesse, l’insécurité et la peur apparaissent. Il est normal d’expérimenter tout cela, car c’est une perte importante qui entraîne des changements considérables dans la vie. En plus de ces changements s’ajoute la procédure de divorce qui doit être menée à bien pour que la séparation puisse s’opérer de manière légale et convenable.

L’assistance d’un avocat est indispensable dans ce processus

Lorsque les gens décident de divorcer, ils ne savent généralement pas à quoi s'attendre. Le divorce est un processus juridique compliqué et peut être plein de surprises désagréables et de retards frustrants. Une compréhension générale de ce qui est susceptible de se produire peut aider à se sentir plus à l'aise en cas de malaise. Afin de bien gérer cette séparation, il est important consulter un avocat spécialiste dans ce domaine. Ce dernier fera office de conseiller pour le conjoint décidé à engager la procédure, et lui permettra de tout savoir pour une procédure de divorce rapide, et d’autres options qui s’offrent à cette personne. À noter que l’assistance de l’avocat est aussi un soutien psychologique nécessaire pour mieux surmonter ce processus.

Une procédure qui s’entame par l’envoi d’une requête

Pour entamer le divorce, l'un des époux engage un avocat qui rédige une pétition (également appelée plaidoyer). Ce document juridique établit les raisons, pour lesquelles le conjoint souhaite un divorce et comment il souhaite parvenir à un accord sur des questions financières et de garde. Ensuite, l’avocat présente la requête ou le plaidoyer au tribunal, et s'assure que la requête a été signifiée à l'autre conjoint avec une assignation à comparaître exigeant la réponse de ce dernier. Par conséquent, le conjoint notifié doit répondre dans un délai donné (généralement environ trois semaines). Si cette requête n'est pas répondue, le tribunal estime qu'il est d'accord avec les termes établis. En revanche, s’il répond à la requête, cette réponse indique comment le conjoint notifié préférera traiter les décisions de divorce. Le couple échange des documents et des informations sur des questions telles que les actifs et les revenus. En analysant ces informations, le couple et le tribunal peuvent décider de diviser les actifs et déterminer comment allouer le soutien des enfants et la pension alimentaire.

La possibilité d’un commun accord

Parfois, le couple peut résoudre volontairement tous les problèmes par la médiation ou un accord. Si un accord est conclu, l’accord de résolution doit être présenté devant un juge lors d'une audience informelle. Le juge pose des questions factuelles de base et vérifie si chaque partie comprend et choisit volontairement de signer l'accord. Si le juge approuve l'accord, il donne au couple un jugement de divorce dans lequel il est établi ce qui a été convenu. En cas de non-approbation, ou si le couple ne parvient pas à un accord, l'affaire est jugée. Lors du procès, les avocats présentent des preuves et des arguments pour chaque partie et le juge décide des questions non résolues, notamment la garde de l'enfant et les visites, les pensions alimentaires pour enfants et conjoints et la répartition des biens. Une fois que le juge est parvenu à une conclusion, il accorde le divorce.