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Le code civil français est un ensemble complet de règles qui couvrent tous les aspects relatifs au statut ou aux droits juridiques entre les personnes privées. Promulgué en 1804 et appelé par beaucoup code Napoléon, ce livre rassemble cinq titres différents. Le code civil traite de l'état des personnes ; Il se concentre également sur les questions de droit de propriété telles que la propriété (possession), la distribution, l'héritage, la fiscalité, etc. ; Il aborde les termes du contrat de mariage, la dissolution et le dernier traite exclusivement des questions relatives à la famille telles que les adoptions, la garde des enfants, les visites et les accords de visite, entre autres. Vous pouvez vous procurer le code civil sur la boutique Dalloz.
La procédure civile est l'ensemble des règles qui régissent les affaires civiles, commerciales et sociales devant les tribunaux. Les procédures civiles sont conçues pour résoudre les litiges civils entre les parties, tandis que le droit pénal vise à faire respecter l'ordre social par la punition, la dissuasion et la réhabilitation.
La procédure civile établit les rôles des litiges civils, notamment le droit à un procès devant un jury ou un juge seul, un jury consultatif si aucune des parties ne demande un procès devant un jury, les obligations de divulgation des preuves, les conférences préalables au procès et la divulgation écrite. Les règles régissant les procédures civiles traitent également des actions civiles, communément appelées procès civils, qui peuvent être intentées en vertu du droit des contrats, du droit des délits ou d'autres domaines du droit civil. La procédure civile peut également concerner le processus civil, qui comprend les assignations civiles et les citations à comparaître.
La principale différence entre les deux types de procédures est que le droit civil est conçu pour résoudre les litiges, où les demandeurs tentent d'établir leurs revendications et les défendeurs essaient de les rejeter. En revanche, le droit pénal est un système qui vise à faire respecter l'ordre social par la punition. Une autre différence majeure est que les affaires civiles sont généralement des affaires privées impliquant uniquement les parties impliquées dans le litige. En revanche, les procureurs de la République engagent des poursuites pénales contre des individus pour des délits contre la société dans son ensemble. En outre, le droit pénal peut permettre aux procureurs de saisir des biens et d'enquêter sur des crimes avant un procès. En revanche, les procédures civiles ne peuvent pas commencer de cette manière.
Examinons maintenant plus en détail les principales différences entre la procédure civile et la procédure pénale
La procédure civile est le processus de résolution des litiges civils entre les parties. La raison pour laquelle le droit civil diffère du droit pénal est qu'il est conçu pour résoudre les litiges civils entre les individus ou les organisations, plutôt que de pénaliser un individu qui a commis un crime.