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Les Codes
Traités bilatéraux Vietnam-France
Autres textes

Législation relative aux étrangers

1. Entrée et sortie des étrangers

Décret N° 21/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 28 mai 2001, réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance sur les entrées, les sorties et le séjour des étrangers au Vietnam

Circulaire N° 04/2002/TTLT/BCA-BNG prise le 29 janvier 2002 conjointement par les Ministères de la sécurité publique et des affaires étrangères en application du Décret N°21/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 28 mai 2001, réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance sur les entrées, les sorties et le séjour des étrangers au Vietnam

Circulaire N° 103/2000/TT-BTC du Ministère des finances, en date du 20 octobre 2000, sur la gestion et l’utilisation des droits d’entrée, de sortie, de transit et de séjour au Vietnam

Ordonnance N° 24/2000/PL-UBTVQH10 du Comité permanent de l’Assemblée Nationale, en date du 28 avril 2000, réglementant les entrées, les sorties et le séjour des étrangers au Vietnam


2. Travailleurs étrangers

Décret gouvernemental N o 105/2003/ND-CP en date du 17 septembre 2003, fixant les modalités d'application de certains articles du Code du Travail relatifs à l’embauche et a la gestion des travailleurs étrangers au Vietnam


3. Autres textes

Circulaire n°15/2003/TT-BGDdt du 31 mars 2003 portant application de certains articles du Décret N°18/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 4 mai 2001, sur la création et le fonctionnement des établissements culturels et d’éducation étrangers au Vietnam

Décret N°18/2001/ND-CP du Gouvernement, en date du 4 mai 2001, réglementant la création et le fonctionnement des établissements culturels et d’enseignement d’origine étrangère au Vietnam

Décision du Premier Ministre N°122/2001/QD-TTg du 21 août 2001 relative à l’organisation et à la gestion  des conférences et colloques internationaux

Décret n°06/2000 ND-cp du gouvernement, en date du 6 mars 2000 sur la coopération internationale avec les pays étrangers dans les domaines des soins médicaux, de l’éducation, de la formation et de la recherche


 

 
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